Bonjour à tous,
J'ai un appel d'offre ouvert avec une seule offre... inacceptable...
On est parti en négocié conformément au 6° du R2124-3 ...
Ce choix a été validé en CAO ... mais dois - je repasser en CAO pour entériner l'attributaire ?
Merci pour votre éclairage
oui
+1.
Merci à tous ... j'ai plus qu'à convoquer une prochaine CAO.
Bonne journée
Bonjour,
Je remonte le sujet.
Je ne trouve pas quelles dispositions prévoient le passage en CAO pour basculer en procédure avec négociation uniquement avec les offres déclarées inacceptables.
Je dois mettre en oeuvre cette procédure prochainement et je ne prévoyait pas de passer en CAO pour ce sujet.
Merci par avance.
c'est une procédure formalisée et m^me un AO prolongé par un MN donc pas de discussion à mon avis
Citation de: speedy le Septembre 08, 2023, 05:46:56 PM
c'est une procédure formalisée ...
Cela étant suffisant, il n' a pas de raison besoin de chercher d'autres raisons.
Citation de: speedy le Septembre 08, 2023, 05:46:56 PM
... et m^me un AO prolongé par un MN donc pas de discussion à mon avis
Ce qui n'est pas pertinent sinon vous allez passer en CAO les marchés du R. 2122-2.
Ok, merci pour vos retours.
J'ai opté pour une décision de mon PA pour déclarer l'offre inacceptable et le choix de basculer sur un marché avec négociation.