Bonjour,
Dans le cadre d'un mp de travaux, un lot devait effectuer des heures d'insertion au titre de la clause d'exécution à caractère social.
Ces heures (140heures) était calculé sur le montant du marché (41 000€). Or, il se trouve que des modifications de travaux engendre une moins-value d'environ 12% de son marché.
L'entreprise souhaite récupérer une partie de ces heures (financièrement) vu que leur marché diminue.
Auriez vous une idée sur la question?
merci !
Citation de: FPNALS le Janvier 28, 2022, 10:22:04 AM
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L'entreprise souhaite récupérer une partie de ces heures (financièrement) vu que leur marché diminue.
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Pas clair :
récupération financière: voir pièce du contrat ? diminution du nombre d'heures d'insertion contractualisé pour assurer le respect du nombre ? autre chose ?
idem
réduction du nombre du au prorata : OK mais récupération financière ?
au passage imposer 140H d'insertion sociale pour 41 000 € c'est énorme !!!! vous avez penser > 10% si services et plus de 25% si travaux ? en général on ne va rarement au delà de 5% .....
Je suis complètement d'accord Speedy, je reprends ce marché et j ai essayé de joindre le facilitateur pour comprendre mais pas sûre qu'elle même est compris son calcul.. ???