bonjour,
on a bien une réduction de délai possible pour un avis de marché envoyé par voie électronique, type avis de marché envoyé au JOUE ?
le délai court bien à compter du lendemain de la date d'envoi au JOUE.
merci
oui mais il y a aussi de la jurisprudence sur les délais raisonnables en lien avec la complexité du dossier et les visites obligatoires .....