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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: raffalli2 le Janvier 27, 2022, 09:41:34 PM

Titre: assurances dommages aux biens quid des Baux ?
Posté par: raffalli2 le Janvier 27, 2022, 09:41:34 PM
Bonjour je récupéré un dossier de marches d'assurances dommages aux biens notifié il y a un an.

on vient de recevoir l appel a cotisation.

j'ai pu récupérer le listing  de nos bâtiments par le service technique. je l'ai fait vérifier par le service urbanisme qui me dit que c'est ok sauf a considerer qu'il faut y ajouter les biens que nous possedons dans le cadre de baux ou BEA.

le marché est assez succinct et je n'arrive pas a trouver le listing d'origine.

je voulais avoir vos avis sur vos marches a vous. ce type de batiment est integre dans vos marches d'assurances. j'aurai tendance a dire oui mais j aimerait avoir quelques retours.
Titre: Re : assurances dommages aux biens quid des Baux ?
Posté par: speedy le Janvier 28, 2022, 10:12:03 AM
c'est clair
si vous êtes en location vous devez assurer
si vous êtes propriétaire vous devez avoir un minimum d'assurances sauf si vous avez mis à charge du bénéficiaire du BEA ou autre contrat de prise de jouissance 
Titre: Re : assurances dommages aux biens quid des Baux ?
Posté par: Ponta le Janvier 31, 2022, 04:11:37 PM
Comme Speedy.

Il vaut mieux les assurer.

Sont assurés dans ma structure, les biens en propriété, en location...
Titre: Re : assurances dommages aux biens quid des Baux ?
Posté par: raffalli2 le Février 01, 2022, 08:12:40 PM
merci pour vos retours, entre temps j'ai eu des précisions sur ce que prévoyait notre marche on est bien assure sur les biens propriétaires comme sur les biens en location

je vais revoir avec l'assureur la facturation car on lui a pas communique les bonnes infos pour la revision annuelle