Bonjour,
Je suis dans le cas d'une résiliation d'un marché (par le tribunal).
L'entreprise m'a indiquée ne pas pouvoir terminer les chantiers (prestations CSPS).
J'ai environ 15 K€ de commandes en cours.
Le service tech me dit :" nous ne savons pas au vu des engagements ce qui a été réalisé ou non".
Comment je fais dans ce cas ? c'est quand même au service tech de savoir le % de réalisation sur les commandes non et de me donner le décompte ?
Pouvez-vous m'aider ?
le service technique doit savoir, approximativement suivant l'avancement des études ou du chantier
avez vous un BPU ou une DPGF détaillée ?
souvent on a
quelque chose qui ressemble à
prise connaissance de l'opération
APS
APD
Rédact PGC et le cas échéant projet de règlement CISSCT
exécution (visites préalables , Vérif des PPSPS, visites de chantier, pilotage CISSCT)
récupération des DIUO
en face vous devez avoir un planning en grande mailles et donc des délais par phase , au pire un % selon le temps écoulé pour la phase en cours, les autres soit 100% soit 0%
on pourrait échanger soit en mettant le document même sans les prix en PJ ou en message privé ou mail
Citation de: anneclaudie le Janvier 27, 2022, 05:35:04 PM
Je suis dans le cas d'une résiliation d'un marché (par le tribunal).
L'entreprise m'a indiquée ne pas pouvoir terminer les chantiers (prestations CSPS).
attention au pouvoir de celui qui vous dit ceci (et par écrit) car si liquidation judiciaire ça doit être le liquidateur officiel et non le dirigeant habituel .....
Citation de: speedy le Janvier 27, 2022, 05:43:27 PM
le service technique doit savoir, approximativement suivant l'avancement des études ou du chantier
avez vous un BPU ou une DPGF détaillée ?
souvent on a
quelque chose qui ressemble à
prise connaissance de l'opération
APS
APD
Rédact PGC et le cas échéant projet de règlement CISSCT
exécution (visites préalables , Vérif des PPSPS, visites de chantier, pilotage CISSCT)
récupération des DIUO
en face vous devez avoir un planning en grande mailles et donc des délais par phase , au pire un % selon le temps écoulé pour la phase en cours, les autres soit 100% soit 0%
on pourrait échanger soit en mettant le document même sans les prix en PJ ou en message privé ou mail
Speedy je regarde demain et je reviens vers vous !
Merci beaucoup
Appliquer les procédures que vous avez vous-même décrites dans votre marché. Je suppose que vous avez un CCAP Pi, donc pour prendre celui de 2001, c'est l'article l'article 41 - Décompte de résiliation, au titre du cas "à la suite d'une décision de résiliation prise en application de l'article 37" article 37 qui comprend la liquidation judiciaire.
Dominique Fausser