Bonjour à tous,
Nous avons lancé une consultation il y a quelques jours et je découvre que le service technique a glissé une obligation de certification RGE dans le CCTP au détour d'un article sur l'exécution des travaux.
Cette qualification n'est pas demandée dans les pièces relatives à la candidature ni dans celles relative à l'offre.
Est-elle quand même opposable à l'entreprise?
Merci de votre retour
oui mais c'est pas très sain au niveau de la loyauté dans les relations contractuelles , ça peut amener le titulaire à une sous-traitance ..... donc ça peut envenimer les relations ....
Merci Speedy pour votre réponse.
Je suis d'accord avec vous, ce n'est pas l'idéal, loin de là. Mais ai-je d'autres solutions que de répondre à l'entreprise qu'elle ne peut pas candidater sauf à me dédire?
elle peut candidater mais elle devra sous-traiter si elle ne dispose pas du label .... ne l'ayant pas exiger au niveau candidature ou offre vous ne pourrez pas l'éliminer sur ce point ... sauf à faire fissa un rectificatif à votre AAPC et RDC ....
La qualification n'est pas précisée dans l'AAPC qui renvoie au RC. Je vais modifier le RC
attention à la diffusion de l'information en publiant le rectificatif ET par mail à tous ceux qui ont retirer le DCE en laissant leurs coordonnées ....