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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: fabio le Janvier 26, 2022, 04:01:19 PM

Titre: départager 2 lauréats d'un concours de maîtrise d'oeuvre
Posté par: fabio le Janvier 26, 2022, 04:01:19 PM
Bonjour,

dans le cadre d'un concours de maîtrise d'oeuvre, 2 lauréats ont été désignés. Comment les départager, selon quels critères, sachant que ni l'avis de concours ni le règlement de concours ne fixent des critères de sélection pour cette étape (marché sans pub ni mise en concurrence).

Je vous remercie.
Titre: Re : départager 2 lauréats d'un concours de maîtrise d'oeuvre
Posté par: speedy le Janvier 26, 2022, 04:14:15 PM
va falloir être imaginatif par exemple les projets sont ils au même niveau sur adéquation au programme  25% intérêt architectural 25%  (attention cohérence avec avis du jury) puis 25% probabilité de respect du cout d'objectif, 25% niveau de rem demandé  (équi-pondération car pas annoncé) ....
Titre: Re : départager 2 lauréats d'un concours de maîtrise d'oeuvre
Posté par: fabio le Janvier 26, 2022, 04:22:43 PM
donc on prend en compte les critères de jugement des projets ? Donc on ne juge pas le critère "rémunération du MOE"?
Titre: Re : départager 2 lauréats d'un concours de maîtrise d'oeuvre
Posté par: speedy le Janvier 26, 2022, 05:00:19 PM
1 comment faire autrement si le jury ne les a pas mis ex aequo ?
2 j'ai proposé 25% pour la rem demandée  (rémunération), ce n'est pas clair ?
Titre: Re : départager 2 lauréats d'un concours de maîtrise d'oeuvre
Posté par: fanchic le Janvier 27, 2022, 05:05:49 AM
Fabio

Vous avez désignés les lauréats du concours, c'est bien. La plupart des MOA n'en désignent qu'un seul.
Votre procédure de concours est donc terminée

Vous allez maintenant lancer un marché sans mise en concurrence 52122-6, avec négociation pour désigner le titulaire parmi les 2 lauréats.
Pour ce faire, une lettre de consultation mentionnant vos critères d'attribution notamment.

Parmi ces critères, vous utiliserez évidemment le coût du marché
Titre: Re : Re : départager 2 lauréats d'un concours de maîtrise d'oeuvre
Posté par: pecky le Janvier 28, 2022, 10:35:37 AM
Citation de: fanchic le Janvier 27, 2022, 05:05:49 AM

Vous allez maintenant lancer un marché sans mise en concurrence 52122-6, avec négociation pour désigner le titulaire parmi les 2 lauréats.
Pour ce faire, une lettre de consultation mentionnant vos critères d'attribution notamment.

Parmi ces critères, vous utiliserez évidemment le coût du marché

bonjour Fanchic
ça me parait plus que gênant de passer un négocié sans mise en concurrence en mettant en concurrence les 2 lauréats. non ?  ???
Titre: Re : départager 2 lauréats d'un concours de maîtrise d'oeuvre
Posté par: speedy le Janvier 28, 2022, 10:38:26 AM
c'est pourtant la règlementation !!!  le jury donne des avis, le MOA désigne les lauréats et ensuite négocie    ;D
Titre: Re : Re : Re : départager 2 lauréats d'un concours de maîtrise d'oeuvre
Posté par: hpchavaz le Janvier 28, 2022, 11:56:44 AM
Citation de: pecky le Janvier 28, 2022, 10:35:37 AM
bonjour Fanchic
ça me parait plus que gênant de passer un négocié sans mise en concurrence en mettant en concurrence les 2 lauréats. non ?  ???

De mémoire le cas est explicitement évoqué dans la fiche DAF sur les marchés passés sans publicité ni mise en concurrence, ce qui m'avait d'ailleurs fait sourire car cela me semble montrer que la position de la DAJ sur la non mise en concurrence pour les autres cas est peu fondée.
Titre: Re : départager 2 lauréats d'un concours de maîtrise d'oeuvre
Posté par: speedy le Janvier 28, 2022, 12:08:23 PM
le jury ne donnant qu'un avis quelque soit la méthode à un moment donné il faudra justifier le choix du titulaire du marché  ....  ;D ;D ;D