Bonjour,
Petites questions :
1/ Un candidat vient de présenter sa candidature pour un nouveau concours de maîtrise d'œuvre alors qu'il est encore en cours de réalisation suite car il a été Lauréat d'un précédent concours.
J'ai trouvé en page 24 du Guide des architectes jurés" :
"1.2 - L'élimination par principe d'entreprises d'architecture bénéficiant ou ayant déjà bénéficié d'un marché avec l'acheteur :
Écarter par principe ces entreprises de la consultation doit être considéré avec réserve. Cette élimination systématique n'est admissible que si le candidat bénéficie de contrats en cours avec l'acheteur qui procède à la consultation, ce procédé pouvant être considéré comme une ligne de conduite de l'acheteur qui souhaite élargir sa collaboration avec plusieurs cabinets.
Cette demande, si elle émane de la conduite d'opération, de la commission technique ou d'un membre d'un autre collège du jury (personnes compétentes, maîtres d'oeuvre) n'est pas admissible. Elle sous-entend en effet la volonté soit de discréditer une agence compétitive, qui aurait eu le tort de produire des projets souvent lauréats soit de porter atteinte à une agence de grande taille dont la fréquence des candidatures est nécessairement à l'échelle du nombre de ses associés et collaborateurs."
D'après vous, est-ce que cet élément est viable si elle est proposée par le Président ?
2/ Le PV de candidats admis à concourir (phase 1 ) est-il bien signé par l'ensemble des membres élus (membres de la CAO + les 3 professionnels (CROA, SYNTEC, UNTEC) ou uniquement des membres de la CAO ?
tenez vous en au code de la commande publique ça suffira
Liberté d'accès à la commande publique, Egalité de traitement des candidats
pourquoi interdire à un MOE avec qui vous travaillez de postuler à une autre de vos consultations? surtout s'il réalise les prestations de manière satisfaisante
Ce guide est à destination des architectes jurés pas de la maîtrise d'ouvrage
Le PV est signé par l'ensemble des personnes présentes au jury avec indication de leur qualité.
0 je suppose que ceux sont deux opérations différentes ...
1 je ne vois pas en quoi l'argument serait meilleur et moins critiquable si exposé par le maire/président ...
2 tout dépend de vos critères car vous en avez n'est-ce-pas ?
diversité des œuvres architecturales sur le territoire, chance aux équipes jeunes etc .... et pas seulement ils doivent avoir déjà fait auquel cas les jeunes n'auraient aucune chance de s'installer ....
enfin je fais signer les présents qui ont voix au chapitre .....
1) Les interdictions de soumissionner à un marché sont décrites dans le code. Elles sont limitatives.
Etre titulaire du marché précédent ou titulaire d'un marché "similaire ou approchant ou de même genre" n'est pas un cas valable d'interdiction.
2) Comme Max et Speedy, l'ensemble des membres du jury ayant voix délibérative qui sont valablement présents. Ce qui exclut le secrétaire de séance, l'appui technique, financier et/ou juridique et bien sûr les éventuels suppléants/titulaires en doublon de leurs titulaires/suppléants.
génial ;) merci beaucoup pour vos éléments