Bonjour,
Je dois faire un avenant pour rajouter un site sur un accord-cadre à bons de commandes avec montant minimum et maximum et je suis perdue:
1. Est-ce qu'on considére que cet avenant modifie l'objet du marché dans le sens ou dans l'objet du marché, il est fait mention des sites ?
2. Est-ce qu'il faut calculer l'impact financier du marché à partir du montant maxi dans le sens ou la modification n'a pas d'incidence sur le montant maximum?
Merci.
Bonjour,
Sans maxi, l'impact financier, s'il existe réellement, n'a pas à être calculé juridiquement.
1. Ca dépend de pleins de choses. L'ajout de ce site modifie-t-il ubstantiellement le volume du marché, son coût réel ? Rajoute-t-il des contraintes fortes ? Quel est le nombre de sites ?
2. Non.
c'est surtout un problème de présentation :
écrit sous forme "fermée" de liste exhaustive ou liste indicative /actuelle ....
honnêtement impact financier en % et en risque de vous faire dépasser le maxi ? faire dépasser un seuil de publicité ou procédure de passation ?
si vous rédigez "correctement" vous aurez une réponse ;)
Citation de: Ponta le Janvier 25, 2022, 11:59:42 AM
Bonjour,
Sans maxi, l'impact financier, s'il existe réellement, n'a pas à être calculé juridiquement.
1. Ca dépend de pleins de choses. L'ajout de ce site modifie-t-il ubstantiellement le volume du marché, son coût réel ? Rajoute-t-il des contraintes fortes ? Quel est le nombre de sites ?
2. Non.
1. Un seul site sera rajouté. Le coût réel sera le même que pour chacun des deux autres sites.
Citation de: birdy-94 le Janvier 25, 2022, 01:23:49 PM
1. Un seul site sera rajouté. Le coût réel sera le même que pour chacun des deux autres sites.
vous voulez dire une augmentation de 50% ? ça ne serait pas anodin ..... faut en dire un peu plus .....