Bonjour,
Nous devons prévoir une prime à verser aux candidats à l'occasion de la remise de l'offre, dans le cadre d'un MAPA. Ce MAPA relève de notre délibération générale au Maire. Qui a le pouvoir pour déterminer le montant de la prime ? Le maire ou bien il faut prendre une délibération ?
Merci
selon le détail de la délégation au maire, .... et d'une ligne budgétaire adéquate ....
On écrit juste pour les marchés inférieurs au seuil de procédure formalisée FCS, "toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget
c'est de la préparation de marché , pour moi OK
que dit votre service finances ? et le comptable public ? (certains sont plus restrictifs que d'autres)
OUI pour moi aussi OK De toutes les façons : votre Maire envisage-t-il réellement qu'il puisse en être autrement ? :D :D :D
"J'ai la délégation , et JE SUIS le MAIRE ! je décide <point> ou bien passez voir le DRH prendre votre solde et quittez nous ! 8) NON mais ! JE SUIS le MAIRE !
Citation de: Michel le Janvier 24, 2022, 08:48:39 PM
OUI pour moi aussi OK De toutes les façons : votre Maire envisage-t-il réellement qu'il puisse en être autrement ? :D :D :D
"J'ai la délégation , et JE SUIS le MAIRE ! je décide <point> ou bien passez voir le DRH prendre votre solde et quittez nous ! 8) NON mais ! JE SUIS le MAIRE !
;D ;D ;D
Toute ressemblance avec des faits réels serait purement fortuite ! ;D