Bonjour,
A quel moment faites-vous l'agrément de sous-traitance pour des DC4 qui ont été déposés en phase candidature (nous sommes sur un appel d'offres restreint).
le marché n'est pas encore notifié.
merci
l'agrément au sens habituel = à la notification
par contre on vérifie dès la candidature car c'est un des moyens pour que le candidat puisse bénéficier des compétences et capacités techniques d'un autre opérateur économique .... donc s'il apporte des compétences pour retenir le candidat qui sinon serait éliminé il faut bien vérifier son accès à la CP et ses compétences...
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Notification vaut agrément.
Citation de: Ponta le Janvier 25, 2022, 10:19:45 AM
+1.
Notification vaut agrément.
à moins de préciser le contraire dans la notif ...... ;)