Bonjour,
Ma collectivité va devoir lancer un marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un bâtiment (nous seront au dessus des seuils)
La volonté était de ne pas organiser de concours, et de passer en procédure avec négociation comme nous l'avons déjà pratiqué.
Ma question est de savoir si l'on peut demander une remise de prestations au candidat dans cette procédure ? (en donnant une prime)
Peut on demander un esquisse ? Ou est réservé au concours ?
Peut on au moins demander une note d'intention avec des schémas ?
Merci d'avance ! :)
faire un ersatz de concours ou un vrai concours ? quel intérêt de prendre un risque de requalification et d'annulation de procédure ?
nota tout travail mérite salaire donc si vous persistez il faudra indemniser la note d'intentions et les schémas .....
Voir la définition du concours
Pas mieux. La remise d'esquisse, de dessins, prohjets graphiques ou tout autre appellation, c'est obligatoirement un concours.
Faire autrement, biaiser, tricher est un détournement de procédure.