bonjour,
je suis dans le cadre d'une résiliation par décision d'un TC.
Le solde du marché s'établie à 0 €.
Est-ce que je dois quand même mettre en demeure le mandataire judiciaire de nous adresser une demande de paiement du solde dan sun délai de 45 j pour la somme de 0?.
Comment faire ?
avez-vous déjà eu ce cas, et comment avez-vous géré ?
1 TC - ?
2 Travaux ou services ou fournitures ?
perso je ferais un Décompte Général que je notifierais, si pas de réaction ce sera OK sinon vous aurez un dossier à examiner et traiter ....
Tc : tribunal de commerce
Marché de service : csps.
une liquidation du titulaire ?
Ouiiii
Comme Speedy.
L'idée est d'être proactif et de pouvoir prouver sa bonne foi et de justifier de la clôture de ce marché.
bonjour,
je vais faire partir un décompte à 0 pour notification...
merci !