Bonjour à tous,
J au un souci : dans le cadre d'une procédure de concours de moe, à l issu de l analyse du projet, un lauréat en est sorti.
Il lui a donc été demandé de finaliser son offre en présentant son offre financière.
Il s'avère que les élus ne souhaite plus attribuer ledit marché, n'ayant pas encore notifié mais juste déclaré le cabinet comme lauréat, puis je néanmoins procéder à une déclaration sans suite?
En effet, un acheteur peut également, en application des articles R. 2185-1 et R. 2385-1 du code de la commande publique, à tout moment jusqu'à la signature du marché public décider de ne pas donner suite à la procédure de passation pour un motif autre que celui lié à l'infructuosité de la procédure.
En conséquence, même si le cabinet est lauréat mais que ce n 'est pas notifié, je peux utiliser cette procédure?
Merci pour vos retours.
oui c'est possible
après il faut payer la prime ;)
quelles sont les vraies raisons de l'abandon ?
idem
Comme les collègues.
N'est-il pas possible de négocier afin que le projet rentre dans les clous ?
Citation de: FPNALS le Janvier 20, 2022, 02:40:50 PM
Bonjour à tous,
J au un souci : dans le cadre d'une procédure de concours de moe, à l issu de l analyse du projet, un lauréat en est sorti. OK procédure par contre à la suite vous entrer en négociation avec le ou les lauréats - il n'est pas sensé savoir qu'il est tout seul !
Il lui a donc été demandé de finaliser son offre en présentant son offre financière. Ok mais vous lui avait annoncé qu'il était le lauréat ? comment faire une négo si il est sur de gagner ??
Il s'avère que les élus ne souhaite plus attribuer ledit marché, n'ayant pas encore notifié mais juste déclaré le cabinet comme lauréat, puis je néanmoins procéder à une déclaration sans suite? merci aux élus - faire un petit bilan financier à votre hiérarchie : coût de procédure, pub, prime...
En effet, un acheteur peut également, en application des articles R. 2185-1 et R. 2385-1 du code de la commande publique, à tout moment jusqu'à la signature du marché public décider de ne pas donner suite à la procédure de passation pour un motif autre que celui lié à l'infructuosité de la procédure. Oui versé prime aux candidats non retenus
En conséquence, même si le cabinet est lauréat mais que ce n 'est pas notifié, je peux utiliser cette procédure? tant qu'il n'est pas notifié oui
Merci pour vos retours.
j'espère pour vous que les services n'ont pas fait commencer les prestations avec un compte rendu de réunion ou un courrier ......