Bonjour à tous,
Je dois prochainement notifier un avenant à un appel d'offres ouvert. Cet avenant vient préciser l'indice de révision des prix.
Dans le paragraphe "date d'entrée en vigueur", puis-je faire commencer cet avenant à la date de notification du marché (effet rétroactif) ou doit-il débuter à la date de notification de l'avenant ?
Je ne sais pas si je suis très claire.
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement.
Ninie
la date de notification de l'avenant est une chose celle de ses effets en est une autre. la preuve c'est qu'un avenant peut être passé entre la date d'effet de la réception et l'établissement du DG en s'appuyant sur des faits et OS qui se sont déroulés avant la date d'effet de la réception ....
il précise le choix de l'index de révision alors dès le début donc notif du marché à moins que ce soit le choix d'un nouvel indice suite à la disparition ou modification du premier par celui qui l'établit ....alors date du dernier indice paru / coefficient de raccordement...si postérieur au mois Mo