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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: fabio le Janvier 18, 2022, 08:50:16 AM

Titre: computation marché programmation cultures
Posté par: fabio le Janvier 18, 2022, 08:50:16 AM
Bonjour,

Le service de la Culture veut passer un marché de programmation pour l'organisation d'un événement culturel. Ils veulent aussi que le programmateur gère l'hébergement et la restauration des artistes, et la sonorisation, avec pour ces prestations un budget défini par l'acheteur. Avant, on passait des marchés pour ces prestations.

Cela me questionne :
- il faut bien prendre en compte ce budget dans le montant du marché pour déterminer la procédure ?
- on frôle la DSP non ?

Merci de votre retour.
Titre: Re : computation marché programmation cultures
Posté par: speedy le Janvier 18, 2022, 09:20:52 AM
 voir une concession s'il s'occupe des recettes .. !!!
sinon le nom de marché de programmation serait faux et en marchés publics ce sera illégal car il faut un allotissement   .....