Bonjour à tous,
soit un lot, pour lequel les crédits inscrits au budget 2022, voté en décembre, sont 165 000 € TTC.
La procédure est lancée en AOO, les montants de toutes les offres (DPGF) de ce lot sont supérieurs au montant inscrit au budget 2022.
La meilleure offre est à 188 000 € TTC. Elle est acceptable car pouvant être financée par la Ville et répondant au besoin de la Ville (apparemment c'est au stade du BP que le montant inscrit est insuffisant.
La prestation sera exécutée sur un an : de mars 2022 à mars 2023. comme il y a paiement mensuel, sur 2022, les dépenses seront d'environ 157 000 € TTC, donc crédits au budget suffisants pour 2022.
Ma question est la suivante : le maire a délégation pour conclure les marchés quand les crédits sont inscrits au budget. Dans mon hypothèse, les crédits au budget sont inférieurs au montant du marché (mais une partie des prestations sera sur 2023 ...), mais suffisants pour l'exécution du marché sur 2022 ? le Maire est-il compétent pour signer le marché ou une délibération en CM est-elle nécessaire ?
à voir avec le service financier, (pour les dépenses récurrentes je ne me suis jamais inquiété de ce genre de soucis traités par les collègues du service comptable/financier... pour les autres je leur donnais un échéancier pluriannuel... dès la première année ).
merci , mon service financier n'en a aucune idée... je précise qu'il s'agit de prestations récurrentes, qui ne rentrent pas dans le cadre d'un PPI
Je ne sais pas comment appliquer la délégation du CGCT ici
pour moi en cas de besoins récurrents aucun souci... la ligne budgétaire étant reconduite automatiquement d'une année sur l'autre ....
ok merci