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Titre: Prestations par UGAP et organe délibérant
Posté par: juju63 le Janvier 17, 2022, 10:45:13 AM

Bonjour,

Nous souhaitons conclure un contrat avec l'UGAP pour la loc et maintenance de copieurs.

Nous serons inférieurs au seuil de 215 000 euros.
En interne dans notre collectivité, les marchés à partir de 90 000 euros HT doivent être soumis à la commission MAPA.

D'après vous devons-nous passer ce contrat en commission MAPA et prendre une délibération pour ce contrat avec l'UGAP?

Merci pour vos retours,

Belle journée à tous.

Titre: Re : Prestations par UGAP et organe délibérant
Posté par: Michel le Janvier 17, 2022, 10:50:06 AM

Pb purement interne. OUI si ce sont vos règles internes. ;D

Titre: Re : Prestations par UGAP et organe délibérant
Posté par: speedy le Janvier 17, 2022, 11:15:40 AM

idem car au sens du CCP ce n'est pas vous qui menez la mise en concurrence mais l'UGAP.

AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: juju63 le Janvier 17, 2022, 10:45:13 AM