Bonsoir mes Zamis
encore merci pour vos nombreuses contributions de l'autre jour !
Je vous écris cette fois-ci car j'ai un AO de transport et on est en phase d'analyse
un soumissionnaire nous propose un véhicule qui s'amortirait sur 3 ans et je le demande quelles sont les règles d'amortissement en la matière? parce qu'il l'amortit plutôt vite
L'autre c'est sur 9 ans
Peut-être avez vous un calcul à me proposer pour savoir si ça se tient
A la semaine pro sûrement !
? ::)
il y a deux notions d'amortissement
l'amortissement fiscal et l'amortissement technico économique
le premier est une aide fiscale aux entreprises pour favoriser celles qui investissent , ça diminue immédiatement les impôts .... suivant les matériels de mémoire c'est de 3 à 5 ans
le second est pour le calcul du prix de revient sur la durée de vie réelle du matériel pour ne pas "plomber" le prix de vente avec le premier .... pour des cars c'est plutôt 5 à 10 ans car à un moment il faut une rénovation plus conséquente pour faire durer 10 ans et plus (suivant le risque de pannes ou de dégradation du confort perçu que l'on estime acceptable .... )
Citation de: MiniTeam le Janvier 14, 2022, 04:52:20 PM
un soumissionnaire nous propose un véhicule qui s'amortirait sur 3 ans [...] L'autre c'est sur 9 ans
::) mais ce n'est pas le soumissionnaire qui décide de votre comptabilité ! Les amortissements sont des écritures comptable s ! voir votre comptable ! 8)
Pour une analyse d'offres , vous comparez les prix du bien <point> (les dépenses financières totales que vous ferez en échange du bien) et sans tenir compte des écritures que fera votre comptable qui sera celui qui décide de la durée des amortissements qu'il fera ! :)
Pourquoi cela apparait-il dans les offres ? Demandez vous un financement aux soumissionnaires ? de la LOA ? . . . ?
en achat d'occasion c'est sur la durée de vie du bien qu'il faut raisonner ou sur une longue et même période sinon vous biaiser la comparaison
par exemple comparer une voiture de 1 an avec 15 000 KM et un véhicule de trois ans avec 90 000 kms .... ne sera pas identique si vous raisonnez sur 1 an d'usage ou sur 4 ans d'usage....
il faut annoncer quelques règles sinon ce sera un choix discrétionnaire illégal ....
Citation de: MiniTeam le Janvier 14, 2022, 04:52:20 PM...
un soumissionnaire nous propose un véhicule qui s'amortirait sur 3 ans et je le demande quelles sont les règles d'amortissement en la matière? parce qu'il l'amortit plutôt vite
...
Pouvez vous préciser?
En quoi la durér d'amortissement par le titulaire vous intéresse t-elle ?
Citation de: MiniTeam le Janvier 14, 2022, 04:52:20 PM
quelles sont les règles d'amortissement en la matière?
de quel matière parlez-vous ? Sinon , un peu de lecture :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4582-PGP.html/identifiant%3DBOI-BIC-AMT-20-40-50-20191218
Citation de: Michel le Janvier 15, 2022, 04:38:19 PM
de quel matière parlez-vous ? Sinon , un peu de lecture :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4582-PGP.html/identifiant%3DBOI-BIC-AMT-20-40-50-20191218
Je m'explique
On est en AO
un soumissionnaire propose un véhicule neuf qu'il dit amortir sur 3 années et on se pose sérieusement la question si il ne nous prenait pas pour un jambon
y-a t'il une durée légale d'amortissement ou alors ce n'est peut être pas nos oignons mais son offre est limite anormalement basse, je précise qu'il propose du neuf et nous fait une prestation de transport de nos administrés 6 jours par semaine sur 3 ans
Je constate que l'instruction budgétaire et comptable M14 prévoit un barème indicatif sur lequel les collectivités
peuvent se baser pour déterminer la durée d'amortissement. Ces dispositions budgétaires et comptables s'appliquent quel que soit le mode de gestion utilisé (gestion directe ou délégation) et sont de nature à préciser les durées d'amortissement des immobilisations. Mais est-ce obligatoire ou pas , et peut-on donc dire qu'une offre est considérée OAB car l'amortissement nous parait suspicieux ?
Comment fait-on pour savoir si une offre est OAB quand après demande de précisions nous avons encore des doutes?
On applique une formule mathématique forcément ?
Notre problème est que le prix est très en dessous de notre estimatif pour cette prestation et avec les détails de son prix forfaitaire on a vu que l'amortissement était très court...
Je suis perdue
Citation de: Michel le Janvier 15, 2022, 04:38:19 PM
de quel matière parlez-vous ? Sinon , un peu de lecture :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4582-PGP.html/identifiant%3DBOI-BIC-AMT-20-40-50-20191218
Je n'ai jamais réussi à lire un article entier du CGI ::)
Citation de: MiniTeam le Janvier 17, 2022, 10:06:13 AM
un soumissionnaire propose un véhicule neuf qu'il dit amortir sur 3 années [...] ou alors ce n'est peut être pas nos oignons
Si c'est sa comptabilité ; ce n'est pas vos oignons effectivement. A l'issue de l'amortissement, il doit donc pouvoir remplacer le véhicule. Je préfère donc savoir qu'il fait 3 ans plus que 15 ans !
Plus le délai d'amortissement est court et plus son prix devrait être élevé ! ;D
Selon le Comité de la règlementation comptable, les véhicules s'amortissent sur 5 ans, mais une tolérance administrative permet de baisser de 20% la durée donnée par l'administration fiscale.
Mais bon proposer du neuf amorti sur 3 ans... c'est louche.. A moins qu'il revende le bien après... Mais on rentre trop dans la gestion de l'entreprise sur le coup
Citation de: MiniTeam le Janvier 17, 2022, 10:06:13 AM...
Comment fait-on pour savoir si une offre est OAB quand après demande de précisions nous avons encore des doutes?
On applique une formule mathématique forcément ?
...
La déclaration OAB ne peut pas résulter d'une formule mathématique.
L'exercice est délicat puisqu'il nécessite de vérifier si les prix couvrent les dépenses ou si des raisons particulières peuvent être prises en compte
Pas de recette et ce n'est effectivement pas la tasse de thé des juristes, avez vous un DAF qui pourrait participer à l'analyse ?
Citation de: MiniTeam le Janvier 17, 2022, 10:06:13 AM...
Notre problème est que le prix est très en dessous de notre estimatif pour cette prestation et avec les détails de son prix forfaitaire on a vu que l'amortissement était très court...
...
Il ya quelque chose que je ne comprends pas.
S'il s'agit de la durée d'amortissement d'équipements nécessaires à la prestation, a priori une diminution du délai d'amortissement conduit à une charge annuelle plus importante et donc à un prix plus élevé.
A moins qu'il ne cherche à expliquer qu'il n'a pas pris en compte l'amortissement de certains équipements car ceux-ci sont déjà amortis compte-tenu d'un délai d'amortissement plus court qu'habituellement.
Il fait peut-être des opérations de type leasing ou leaseback sur son matériel roulant.
Dominique Fauser