Bonjour,
Ordonnance très intéressante du TA de Marseille du 2 mars, très (trop) favorable aux pouvoirs adjudicateurs, qui éclaire sur deux points essentiels :
1°) l'affichage de la méthode de notation des critères : pas obligatoire dans la mesure où l'analyse n'a pas subsitué de nouveaux critères. En l'espèce, le RC n'annonçait que deux critères pondérés à 60 et 40%
2°) la notation du prix : l'offre la moins chère, qui a obtenu la meilleure note sur ce critère, peut ne pas obtenir la note maximale mais une note relative par rapport à la moyenne des offres.
Pas de lien légifrance à vous donner.
Curieux de lire ceci.
Le second point est interssant, et il précise certaines de mes interrogations.
Est-ce que l'analyse peut substituer des sous-critères ?
Par exemple, il est précisé au RC les critères (valeur technique 60%) et (prix 40%), et pour mon analyse je divise la valeur technique en 50% pour les performances et 50% pour les délais. Est-ce que je peux ne pas indiquer mes sous-critères ni dans l'annonce ni dans le RC ?
Mmmmm, non, il me semble qu'il y a une jpce qui oblige à bien distinguer critères et sous-critères. Or le délai est un critère à part entière, il ne peut être une composante du critère "valeur technique".
Personnellement, j'estime que la publication des sous-critères doit s'imposer. Cela ne peut que servir l'acheteur dans la mesure où l'intérêt des sous-critères permet d'éclairer les OE sur la manière dont ils doivent construire leur offre. Plus vous êtes clairs sur vos attentes, plus les réponses gagneront en pertinence.
Pour la subdivision du critère valeur technique en deux sous-critères qui seraient, d'une part, la performance et, d'autre part, les délais, je rejoins totalement Roger !
Je ne vois pas comment un OE pourrait deviner que derrière le critère valeur technique se cache la prise en compte des délais !
Un sous-critère permet de préciser le critère, il ne doit pas être de nature à induire les candidats en erreur, or c'est précisément le cas ici. D'autre part, le délai est un critère à part entière qui ne peut être confondu avec le critère valeur technique...
Citation de: Kpiaf le Avril 02, 2009, 03:34:52 PM
Personnellement, j'estime que la publication des sous-critères doit s'imposer. Cela ne peut que servir l'acheteur dans la mesure où l'intérêt des sous-critères permet d'éclairer les OE sur la manière dont ils doivent construire leur offre. Plus vous êtes clairs sur vos attentes, plus les réponses gagneront en pertinence.
Je veux bien le faire, mais seulement quand le BOAMP aura prévu de revoir la topographie de ses pubs, car même si je les précises dans les renseignements complémentaires, pas sur que les OE le voient.
Et quand bien même, le détail est dans le RC, donc ça a une portée plutôt moindre
Citation de: Naydje le Avril 02, 2009, 04:07:01 PM
Je veux bien le faire, mais seulement quand le BOAMP aura prévu de revoir la topographie de ses pubs, car même si je les précises dans les renseignements complémentaires, pas sur que les OE le voient.
Et quand bien même, le détail est dans le RC, donc ça a une portée plutôt moindre
D'accord avec toi sur le BOAMP. De toute façon, comme pour d'autres informations figurant ds le RC, si ça ne figure pas ds la pub ça doit l'être ds le RC. C le fait de ne pas l'annoncer ni ds l'un, ni ds l'autre qui peut justifier un recours.
Il y a plusieurs jurisprudentes éclairantes, dont la plus claire sur le sujet peut-être : ordonnance de la CAA de Bordeaux (statuant sur une ordonnance du TA de Saint-Denis de la Réunion du 23 juillet 2007) malheureusement introuvable pour le moment. A priori la CAA donnait la définition du sous critère : « une simple aide complémentaire et marginale à la décision ».
Autres décisions intéressantes :
CE, 24/10/08 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000019703697&fastReqId=1984251386&fastPos=1
> le sous-élément "ergonomie de l'équipement", non considéré comme un critère à part entière (simple composant du critère "Valeur technique"), n'avait pas à être porté à la connaissance des candidats dès l'AAPC.
CE, 15/12/08 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000019989655&fastReqId=1217603486&fastPos=1
> insuffisance de la description d'un sous-critère "services annexes" annoncé et pondéré.
Citation de: RV le Avril 02, 2009, 04:19:16 PM
D'accord avec toi sur le BOAMP. De toute façon, comme pour d'autres informations figurant ds le RC, si ça ne figure pas ds la pub ça doit l'être ds le RC. C le fait de ne pas l'annoncer ni ds l'un, ni ds l'autre qui peut justifier un recours.
Fais gaffe quand même, le RC ne peut demander plus que ce qu'il ya dans la pub, c'est là LE problème de la pub
Citation de: Naydje le Avril 02, 2009, 04:27:08 PM
Fais gaffe quand même, le RC ne peut demander plus que ce qu'il ya dans la pub, c'est là LE problème de la pub
En ce qui concerne les critères, le RC fait office de complément à la pub, non?
Citation de: Naydje le Avril 02, 2009, 04:27:08 PM
Fais gaffe quand même, le RC ne peut demander plus que ce qu'il ya dans la pub, c'est là LE problème de la pub
Pareil.... il est où le bon temps où la pref faisait pas suer quand y avait pas de RC parce que la pub faisait office de RC.. pff
Le plus sûr c'est de ne pas indiquer les critères d'attribution dans la pub et de renvoyer au RC. En plus c'est économique (moins de ligne au BOAMP).
Citation de: roger le Avril 02, 2009, 05:08:50 PM
Le plus sûr c'est de ne pas indiquer les critères d'attribution dans la pub et de renvoyer au RC. En plus c'est économique (moins de ligne au BOAMP).
ça c'est interdit par le Conseil d'Etat
c'est peut être interdit, mais une fois de plus, les formulaires officiels prévoient toujours le renvoi au RC !
pour ma part, j'indique les critères et leur pondération dans l'avis, mais pas les sous-critères qui ne figurent que dans le RC
Citation de: goran le Avril 03, 2009, 08:45:18 AM
c'est peut être interdit, mais une fois de plus, les formulaires officiels prévoient toujours le renvoi au RC !
pour ma part, j'indique les critères et leur pondération dans l'avis, mais pas les sous-critères qui ne figurent que dans le RC
+1
Citation de: goran le Avril 03, 2009, 08:45:18 AM
c'est peut être interdit, mais une fois de plus, les formulaires officiels prévoient toujours le renvoi au RC !
pour ma part, j'indique les critères et leur pondération dans l'avis, mais pas les sous-critères qui ne figurent que dans le RC
c'est pas parce que le BOAMP te dit de faire une connerie que tu dois la faire, sinon je fais pareil que toi
Citation de: Naydje le Avril 03, 2009, 09:41:09 AM
c'est pas parce que le BOAMP te dit de faire une connerie que tu dois la faire, sinon je fais pareil que toi
Naydge : c'est pas parce que le BOAMP te dit de faire une connerie que tu dois la faire ! :-)))
Trêve de bêtise : je corrige juste un point car j'ai le sentiment d'avoir été mal comprise...
Quand je dis que les sous-critères doivent être
publiés je veux dire qu'ils doivent impérativement être portés à la connaissance des OE (dans l'AAPC ou dans le RC ; je dirai même plus dans le RC que dans l'AAPC car les OE ne conservent pas systématiquement l'AAPC dans leur dossier alors que le RC, si).
Voilou !
je comprends pas ta remarque kpiaf
Ouh làlà, je suis preneur de la jp du CE qui dit que les critères doivent être expressément mentionnés dans l'AAPC.
Citation2°) la notation du prix : l'offre la moins chère, qui a obtenu la meilleure note sur ce critère, peut ne pas obtenir la note maximale mais une note relative par rapport à la moyenne des offres.
Au passage, quelqu'un aurait une formule éprouvée pour le critère prix, qui se base sur la moyenne des offres ?
Citation de: JC le Avril 03, 2009, 11:03:31 AM
Au passage, quelqu'un aurait une formule éprouvée pour le critère prix, qui se base sur la moyenne des offres ?
QQ méthodes ici http://www.hebergements-phpbb.com/_phpbb/viewtopic.php?IdForum=agorapublix&t=24749&highlight=notation
l'offre qui présente le prix le moins élevé se verra attribuer la note de 20 points; les autres offres seront notées proportionnellement à l'offre la moins élevée selon la formule suivante :
NP = NO - ((PxNO/PO)-NO) dans laquelle :
NO = note maximale de l'offre la mieux placée
NP = note de l'offre considérée
PO = prix de l'offre la mieux placée
P = prix de l'offre considérée
Ben non, ta formule se base sur l'offre la plus basse, pas la moyenne.
CitationQQ méthodes ici http://www.hebergements-phpbb.com/_phpbb/viewtopic.php?IdForum=agorapublix&t=24749&highlight=notation
Je le connais bien ce sujet!
Citation de: roger le Avril 03, 2009, 10:45:24 AM
Ouh làlà, je suis preneur de la jp du CE qui dit que les critères doivent être expressément mentionnés dans l'AAPC.
pareil
mais indépendamment de ça (du moins pour l'instant, j'avoue ne pas avoir connaissance d'une telle JP) je milite plutôt en faveur de l'énoncé des critères pour une raison pédagogique : on fait clairement passer un message en affichant les critères et leur pondération
Citation de: Naydje le Avril 03, 2009, 10:43:17 AM
je comprends pas ta remarque kpiaf
A quel sujet donc ?
Ca : Citation
Citation de: Kpiaf le Avril 03, 2009, 10:31:49 AM
Naydge : c'est pas parce que le BOAMP te dit de faire une connerie que tu dois la faire ! :-)))
C'est juste parce que tu écris à Goran :
Citation de: Naydje le Avril 03, 2009, 09:41:09 AM
c'est pas parce que le BOAMP te dit de faire une connerie que tu dois la faire, sinon je fais pareil que toi
Tout en précisant que tu fais pareil ! :-)))Ou ça :Citation de: Kpiaf le Avril 03, 2009, 10:31:49 AM
Trêve de bêtise : je corrige juste un point car j'ai le sentiment d'avoir été mal comprise...
Quand je dis que les sous-critères doivent être publiés je veux dire qu'ils doivent impérativement être portés à la connaissance des OE (dans l'AAPC ou dans le RC ; je dirai même plus dans le RC que dans l'AAPC car les OE ne conservent pas systématiquement l'AAPC dans leur dossier alors que le RC, si).
Voilou !
C'est juste parce que tu semblais penser que pour moi la publication des sous-critères devait nécessairement se faire dans l'AAPC, alors que pour moi "publication" signifie que les sous-critères doivent simplement être portés à la connaissance des OE donc mentionner dans les documents de la consultation.
Voilou, voilou
non je ne fais pas pareil que goran sur le renvoi car si tu regardes il y a une virgule et le mot "sinon" pour dire que je fais pareil qu'elle pour la pondération à avoir, critères dans la pub et sous critères dans le rc
Citation de: Naydje le Avril 03, 2009, 04:43:53 PM
non je ne fais pas pareil que goran sur le renvoi car si tu regardes il y a une virgule et le mot "sinon" pour dire que je fais pareil qu'elle pour la pondération à avoir, critères dans la pub et sous critères dans le rc
Tu sais, tu manques d'humour sur certains sujets !
Citation de: Kpiaf le Avril 03, 2009, 04:53:45 PM
Tu sais, tu manques d'humour sur certains sujets !
c'est pas trop l'endroit pour faire de l'humour, ici on est sérieux
et paf lol
Citation de: Naydje le Avril 03, 2009, 04:56:35 PM
c'est pas trop l'endroit pour faire de l'humour, ici on est sérieux
et paf lol
Purée, heureusement qu'on ne travaille pas ensemble alors !
Le jour où je ne m'amuserai plus en faisant des marchés, je changerai de job !
Citation de: roger le Avril 02, 2009, 04:21:04 PM
Il y a plusieurs jurisprudentes éclairantes, dont la plus claire sur le sujet peut-être : ordonnance de la CAA de Bordeaux (statuant sur une ordonnance du TA de Saint-Denis de la Réunion du 23 juillet 2007) malheureusement introuvable pour le moment. A priori la CAA donnait la définition du sous critère : « une simple aide complémentaire et marginale à la décision ».
J'ai trouvé l'ordonnance de la CAA de Bordeaux :
http://www.apasp.com/media/files/pdf/JURISCOM/2007/CAA_Bordeaux_ponderation_sous_criteres.pdf
Citation de: Kpiaf le Avril 03, 2009, 05:00:18 PM
Purée, heureusement qu'on ne travaille pas ensemble alors !
Le jour où je ne m'amuserai plus en faisant des marchés, je changerai de job !
viens voir mon service et tu me dis si tu t'amuses pas avant de juger hâtivement
Citation de: Naydje le Avril 02, 2009, 07:46:29 PM
ça c'est interdit par le Conseil d'Etat
Je reviens sur cette affirmation. Aucune jp du CE n'interdit de renvoyer au RC pour l'énoncé des critères. Je m'appuie sur la jp ANPE :
"Considérant que, pour assurer le respect des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, l'information appropriée des candidats sur les critères d'attribution d'un marché public est nécessaire, dès l'engagement de la procédure d'attribution du marché, dans l'avis d'appel public à concurrence ou le cahier des charges tenu à la disposition des candidats ;..."
Citation de: roger le Avril 03, 2009, 05:00:44 PM
J'ai trouvé l'ordonnance de la CAA de Bordeaux :
http://www.apasp.com/media/files/pdf/JURISCOM/2007/CAA_Bordeaux_ponderation_sous_criteres.pdf
Une version plus "lisible" se trouve ici :
http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Textes/Jurisprudence/CAA-bordeaux-07BX01819-reunion.htm
Citation de: roger le Avril 03, 2009, 05:09:17 PM
Je reviens sur cette affirmation. Aucune jp du CE n'interdit de renvoyer au RC pour l'énoncé des critères. Je m'appuie sur la jp ANPE :
"Considérant que, pour assurer le respect des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, l'information appropriée des candidats sur les critères d'attribution d'un marché public est nécessaire, dès l'engagement de la procédure d'attribution du marché, dans l'avis d'appel public à concurrence ou le cahier des charges tenu à la disposition des candidats ;..."
Oui, mais n'en tirez pas trop de conséquence...
Le JA tient simplement compte du fait que les consultations ne nécessitent pas toujours la publication d'un AAPC...
OK. De toutes façons vous m'avez suffisamment peur comme ça. Dorénavant, j'annoncerai les critères dès l'AAPC.
Pas envie d'être la nouvelle jurisprudence.
Citation de: roger le Avril 03, 2009, 05:09:17 PM
Je reviens sur cette affirmation. Aucune jp du CE n'interdit de renvoyer au RC pour l'énoncé des critères. Je m'appuie sur la jp ANPE :
"Considérant que, pour assurer le respect des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, l'information appropriée des candidats sur les critères d'attribution d'un marché public est nécessaire, dès l'engagement de la procédure d'attribution du marché, dans l'avis d'appel public à concurrence ou le cahier des charges tenu à la disposition des candidats ;..."
je me base sur la jurisprudence du Louvre 2 et de la seyne sur mer, en combinant ces deux jurisprudences la pondération dans la publicité me parait obligatoire.
très difficile de suivre quand on a pas la date des faits face aux jurisprudences ni la référence exacte de celles-ci.
pour moi, actuellement le modèle avis européen est très clair : on peut reporter au cahier des charges, l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans un doc descriptif ....
pour des faits de 2007 (donc probablement sous le CMP 2006), voir CAA Bordeaux 12 octobre 2007 07BX01819, le juge a estimé "Considérant que compte tenu de l'objet particulier et du montant du marché, comme des contraintes techniques résultant de la nécessité pour les candidats de tenir compte des dessertes aériennes existantes, plusieurs des sous-critères susmentionnés, et notamment ceux relatifs à la fréquence des vols, aux aéroports desservis, et aux avantages consentis, revêtaient une importance leur conférant la qualité non d'une simple aide complémentaire et marginale à la décision mais d'un véritable critère ; qu'ainsi, il appartenait à la REGION REUNION de rendre publique, dès l'appel à la concurrence, "
il n'a pas dit dans l'AAPC ....
Citation de: speedy le Avril 06, 2009, 10:12:33 AM
très difficile de suivre quand on a pas la date des faits face aux jurisprudences ni la référence exacte de celles-ci.
pour moi, actuellement le modèle avis européen est très clair : on peut reporter au cahier des charges, l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans un doc descriptif ....
pour des faits de 2008 (donc probablement sous le CMP 2006), voir CE 321752 séance du 6 mars 2009, le juge a estimé "Considérant que compte tenu de l'objet particulier et du montant du marché, comme des contraintes techniques résultant de la nécessité pour les candidats de tenir compte des dessertes aériennes existantes, plusieurs des sous-critères susmentionnés, et notamment ceux relatifs à la fréquence des vols, aux aéroports desservis, et aux avantages consentis, revêtaient une importance leur conférant la qualité non d'une simple aide complémentaire et marginale à la décision mais d'un véritable critère ; qu'ainsi, il appartenait à la REGION REUNION de rendre publique, dès l'appel à la concurrence, "
il n'a pas dit dans l'AAPC ....
tu joues sur les mots, l'appel à la concurrence c'est l'avis d'appel public à concurrence...
faites ce que vous voulez, moi je les mets dans la pub
je ne joue pas sur les mots !!! rendre public donne le choix du support, dés l''appel à la concurrence dit que c'est avant de s'en servir et que les candidats connaissent pour faire leur offre !!!
(sinon tout le droit devient un jeu sur les mots...... mais peut être que les juristes sont de grands enfants ....)
par contre j'avais deux jurisprudence sous les yeux j'ai rectifié la source...
Je me souviens d'un article du M**teur des TP qui proposait une méthode de notation mise au point par un technicien et qui ramenait tout en ¤.
Plus précisément, chaque plus value de Valeur Technique indiquée dans les mémoires des candidats était chiffrée en Euros. Même chose pour des critères tels que délais ou garantie...
Si quelqu'un a ce document en stock, je serais bien heureux de pouvoir l'examiner de nouveau. De mémoire, cette méthode m'apparaissait bien complexe mais intéressante
Citation de: fanchic le Avril 06, 2009, 12:00:11 PM
Je me souviens d'un article du M**teur des TP qui proposait une méthode de notation mise au point par un technicien et qui ramenait tout en ¤.
Plus précisément, chaque plus value de Valeur Technique indiquée dans les mémoires des candidats était chiffrée en Euros. Même chose pour des critères tels que délais ou garantie...
Si quelqu'un a ce document en stock, je serais bien heureux de pouvoir l'examiner de nouveau. De mémoire, cette méthode m'apparaissait bien complexe mais intéressante
Ramener tous les critères en ¤? Tu m'étonnes qu'elle devait être complexe la méthode!!!
Citation de: Naydje le Avril 06, 2009, 10:14:59 AM
tu joues sur les mots, l'appel à la concurrence c'est l'avis d'appel public à concurrence...
faites ce que vous voulez, moi je les mets dans la pub
Je suis d'accord avec Speedy, toutes les procédures ne nécessitent pas la publication d'un AAPC, pour autant, les critères de choix pondérés (ou hiérarchisés quand le Code l'autorise) doivent impérativement être portés à la connaissance des opérateurs. L'appel à la concurrence ne correspond donc pas nécessairement à l'AAPC au sens strict.
Cela dit, je te rejoins Naydje dans le fait qu'il est préférable, de porter à la connaissance des OE les critères affectés de leur pondération (sauf à ce qu'ils soient hiérarchisés) le plus rapidement possible et donc, lorsqu'il y en a un, dans l'AAPC.
@ Speedy : bien sûr que les juristes sont de grands enfants ! ;-)
Citation de: Kpiaf le Avril 06, 2009, 03:50:22 PM
Je suis d'accord avec Speedy, toutes les procédures ne nécessitent pas la publication d'un AAPC, pour autant, les critères de choix pondérés (ou hiérarchisés quand le Code l'autorise) doivent impérativement être portés à la connaissance des opérateurs. L'appel à la concurrence ne correspond donc pas nécessairement à l'AAPC au sens strict.
Cela dit, je te rejoins Naydje dans le fait qu'il est préférable, de porter à la connaissance des OE les critères affectés de leur pondération (sauf à ce qu'ils soient hiérarchisés) le plus rapidement possible et donc, lorsqu'il y en a un, dans l'AAPC.
@ Speedy : bien sûr que les juristes sont de grands enfants ! ;-)
quand je dis pub, ça vise nécessairement toutes les procédures avec pub, pourquoi chercher midi à 14h?
Citation de: roger le Avril 02, 2009, 05:08:50 PM
Le plus sûr c'est de ne pas indiquer les critères d'attribution dans la pub et de renvoyer au RC. En plus c'est économique (moins de ligne au BOAMP).
oui !
On annonce les critères dans l'AAPC ou cahier des charges ! c'est dans le code ! cf. art. 53-II
Citation de: RV le Avril 06, 2009, 12:22:43 PM
Ramener tous les critères en ¤? Tu m'étonnes qu'elle devait être complexe la méthode!!!
non !
Il dirige les services techniques je crois d'une grande ville de la côte d'azur, dont l'ancien maire était docteur (lol)
Et la méthode n'est pas si compliquée. il suffisait de pouvoir établir, si on mettait en avant le critère de la valeur technique ou le critère de la durée par exemple, combien le maitre d'ouvrage était prêt à payer en plus - par rapport à la satisfaction de son besoin, pour avoir une très bonne qualité technique, ou combien, pour aller + vite.
la méthode implique un bon en amont travail sur la définition du besoin et un cahier des charges fonctionnel.
en fait avec la note pondérée çà revient au même : combien d'euro pour gagner un point pondéré, quel différence technique sur le critére n pour gagner un point pondéré ...... un point pondéré étant égal à lui même ......
Citation de: speedy le Avril 06, 2009, 05:52:12 PMen fait avec la note pondérée çà revient au même : combien d'euro pour gagner un point pondéré, quel différence technique sur le critére n pour gagner un point pondéré ...... un point pondéré étant égal à lui même ......
Il s'agit d'une méthode parfois appelée "prix corrigé" et il est exact que cela revient au même, ce n'est donc ni plus ni moins complexe.
Il y cependant une différence intéressante, les points de référence de la notation n'existent plus et l'éventuel problème de leur publicité ne se pose pas (cf ici (http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=3592.0))
Citation de: speedy le Avril 06, 2009, 10:21:17 AM
je ne joue pas sur les mots !!! rendre public donne le choix du support, dés l''appel à la concurrence dit que c'est avant de s'en servir et que les candidats connaissent pour faire leur offre !!!
(sinon tout le droit devient un jeu sur les mots...... mais peut être que les juristes sont de grands enfants ....)
par contre j'avais deux jurisprudence sous les yeux j'ai rectifié la source...
après vérification, tu as raison, ni la jurisprudence ni le code n'impose de mettre la pondération dans la pub à partir du moment où elle est dans le règlement, mais malgré ça je continue de penser que c'est risque de ne pas le faire que je ne prendrai pas
dont acte
mea maxima culpa speedy
On pourrait en débattre, s'agissant au moins de la jurisprudence communautaire. L'AAPC a un rôle, différent de celui du RC, et leurs effets ne se conjuguent pas à mon sens.
Je rejoins volontiers Naydje quant à la pertinence de l'annonce des critères, et de la pondération, dès l'AAPC.
Chercher le RC implique que l'entreprise ait considéré sa chance de remporter le marché ....
Au vu des éléments développés plus haut, la position implique d'être justifiée. C'est envisageable ...Mais on sera sur de l'interprétation. Qui implique notamment le moment de la détermination de pondération exacte.
Dans l'attente, un peu de soutien quant à une position stricte ne saurait être malvenue.
Cordialement,
non !
Il dirige les services techniques je crois d'une grande ville de la côte d'azur, dont l'ancien maire était docteur (lol)
Et la méthode n'est pas si compliquée. il suffisait de pouvoir établir, si on mettait en avant le critère de la valeur technique ou le critère de la durée par exemple, combien le maitre d'ouvrage était prêt à payer en plus - par rapport à la satisfaction de son besoin, pour avoir une très bonne qualité technique, ou combien, pour aller + vite.
la méthode implique un bon en amont travail sur la définition du besoin et un cahier des charges fonctionnel.
Effectivement c'est bien cette méthode. Si quelqu'un a dans ces archives ce document, je suis preneur.
Citation de: hpchavaz le Avril 06, 2009, 07:09:16 PMIl s'agit d'une méthode parfois appelée "prix corrigé" et il est exact que cela revient au même, ce n'est donc ni plus ni moins complexe.
Petite précision l'équivalence ci dessus n'est vrai que si :
- la notation est faite en absolu sans référence aux offres (méthode globale pas locale)
- la formule de transformation du prix en note est linéaire
Citation de: andoli le Avril 06, 2009, 04:58:42 PMIl dirige les services techniques je crois d'une grande ville de la côte d'azur, dont l'ancien maire était docteur
Cela me semble inexact si vous faite là référence à l'article "Comment pondérer les critères d'attribution" de C. Poméro paru dans le Moniteur du 13 avril 2007. Dans cette article, la méthode est en partie utilisée concernant l'établissement de la pondération mais ne l'est plus concernant la notation où elle est remplacée par Pmin/P ce qui pose un réel problème de cohérence.
Il me semble plutôt que vous avez en mémoire ce qui suit :
Le Moniteur-expert.com (25/05/2007) mais sans doute dans une édition papier vers la même date :
Comment mettre en oeuvre l'offre économiquement la plus avantageuse?
Michel Cambournac (Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées, ancien Président de la Commission des Marchés de la Fédération Nationale des Travaux Publics )
Classement des offres (15)
Plutôt que la combinaison (selon les proportions fixées par l'avis d'appel public à la concurrence) d'une note de coût ou de prix (calculée par référence à l'offre la plus basse) et d'une note globale ou de plusieurs notes de qualité (calculées par référence à l'offre la meilleure ou à une offre idéale excellente) aboutissant à une note finale, la méthode consistant, pour classer les offres, à réévaluer leur prix (ou leur coût) en lui appliquant un rabais fictif d'autant plus fort que leur qualité est meilleure, a le mérite d'être concrète ; elle revient finalement à identifier le véritable moins-disant après prise en compte de la qualité telle qu'elle est appréciée par l'acheteur.
Il s'agit effectivement de l'article du 25/05/2007 de M. CAMBOURNAC
Citation de: Naydje le Avril 06, 2009, 11:57:58 PM
après vérification, tu as raison, ni la jurisprudence ni le code n'impose de mettre la pondération dans la pub à partir du moment où elle est dans le règlement, mais malgré ça je continue de penser que c'est risque de ne pas le faire que je ne prendrai pas
C'est quand même dingue de ne pas être obligé de le mettre dans l'AAPC alors qu'on nous oblige à mettre des rubriques dont tout le monde se fout royalement (modalités de financement, accord AMC...)
Citation de: duncan mc leod le Avril 08, 2009, 09:25:39 AM
C'est quand même dingue de ne pas être obligé de le mettre dans l'AAPC alors qu'on nous oblige à mettre des rubriques dont tout le monde se fout royalement (modalités de financement, accord AMC...)
plus que d'accord avec toi!