Bonjour à tous,
Nous avons passé dernièrement un marché de travaux (MAPA) pour lequel l'ensemble des offres étaient très supérieures au budget disponible alloué à l'opération.
Conséquence, nous avons déclarés sans suite cette procédure conformément aux dispositions des articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la Commande Publique. Elles entreprises ont été informé de cette décision il y a qq jours.
Coup de théâtre, ma direction souhaite négocier avec ces entreprises .... Alors que nous étions en procédure adaptée ....
Je me sens un peu bloqué... Ayant déclaré sans suite, je ne peux plus négocier librement avec les entreprises comme j'aurais pu le faire avant transmission de ce courrier s'agissant d'un MAPA.
Pourrais-je – selon vous – rebondir en utilisant l'article R2124-3 du code de la commande publique précise : Le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure avec négociation dans les cas suivants : « (...) 6° Lorsque, dans le cadre d'un appel d'offres, seules des offres irrégulières ou inacceptables, au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3, ont été présentées pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées. Le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de publier un avis de marché s'il ne fait participer à la procédure que le ou les soumissionnaires qui ont présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres ».
Mes offres sont bien inacceptables puisque j'ai déclaré sans suite pour motif économique.
Dans cette hypothèse, je négocierai avec les 5 entreprises ayant déposées une offre sans que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées.
En vous remerciant par avance de votre éclairage.
Vous ne pouvez pas car la procédure que vous citez (R2124-3 du CCP) est justement réservé au cadre d'un appel d'offres, or vous avez utilisé la procédure de MAPA.
A mon sens vous devez relancer un MAPA, quel est le montant des travaux ?
+1.Relance en MAPA. Mapa ouvert à tous.
+1
Arf, je suis parti trop loin....et loupé l'essentiel...
En tout k , merci à vous et bon week-end.
Cordialement,
Hors sujet, nous sommes dans les rubriques des concessions par des marchés de travaux, merci pour les administrateurs de faire la redirection
DF