Bonjour à tous et à toutes, j'ai vu en début de semaine que depuis début 2020 pour les marchés de pneus on était obligé de demander des pneus rechapés sauf exceptions (véhicules urgences et militaires) Un technicien doit venir me voir pour lancer une consultation sur des pneus de tout types (poids lourds véhicules utilitaire camions benne, berlines etc..) je lui ai dit que dorénavant il fallait demander des pneus rechapés et il m'a dit que pour certains véhicules ça ne l'arrangeait pas du tout et qu'il était difficile de se procurer certaines catégories de pneus pour certains types de véhicules) je voulais savoir si vs aviez été confronté à ce genre de problèmes ou autres difficultés et si vous y aviez trouvé une solution à ceux-ci.
Bonjour,
Je n'ai pas lancé ce type de marché mais si certains pneus rechapés sont impossibles , très difficiles ou chers à acheter, pourquoi ne pas écouter le technicien ?
Il vous écrit un laïus et vous partez sur cette base. Nul doute que dans quelque temps, le secteur économique se sera adapté et vous pourrez respecter à 100% la règlementation.
En application du décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043231546, font notamment l'objet de 20 % issu du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées au sein de la ligne 10 (non dénommé, mais visant le véhicules), les CPV :
- 34000000-7 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
- 34100000-8 Véhicules à moteur
- 34210000-2 Carrosseries de véhicules
- 34370000-1 Sièges pour véhicules à moteur
Ne font donc pas partie de ce décret la déclinaison du CPV 34350000-5 concernant les "Pneus pour charges légères et lourdes"
A savoir
34351000-2 Pneus pour charges légères
34351100-3 Pneus pour voitures
34352000-9 Pneus pour fortes charges
34352100-0 Pneus pour camions
34352200-1 Pneus pour autobus
34352300-2 Pneus pour véhicules agricoles
Bien entendu, rien n'empêche d'acheter des pneumatiques réchappés lorsque cela est possible. A noter aussi que même dans du réputé neuf, entre souvent dans leur fabrication des produits issus de recyclage. Les fonderie font ainsi beaucoup de réemploi dans leurs fourneaux (donc notamment dans les structures radiales métalliques des pneumatiques).
C'est aussi pourquoi ce texte manque totalement de sens pratique.
Dominique Fausser