bonjour,
dans la série des questions insolites, un administré demande si un carport à roulettes ( ???) est soumis à autorisation ::) ::)
j'aurai tendance à dire que oui, mais je vous soumets la question et vous remercie pour vos retours ;D ;)
:o astucieux cette idée de contournement de la règlementation ;)
à rapprocher de une Tiny House est une construction ou non ? une caravane ? ....
cela dépend peut-être du nombre de roues ! ? ;D 2 roues , 3 roues , 4 roues , 6 roues , 10 roues . . . ? ::)
si l'on s'en tient à la définition d'une construction, clairement, cela n'y répond pas car pas de caractère fixe : faut-il alors considérer qu'il s'agit d'une construction provisoire, à l'instar d'un chapiteau par exemple ??
et cette "installation" soulève une autre question : la création d'emprise au sol qui est réglementée dans notre PLU .......
à vot'bon coeur ;)
ce carport ? ::) ::) ::)
n'est pas à moi, c'est la tempête qui l'a déposé, personne ne l'a réclamé, j'attends ..... :-[
;D ;D ;D
https://www.intent24.fr/tentes/guide-tente/faut-il-un-permis-de-construire-pour-une-structure-demontable/
DF
conclusion : fonction de la surface de votre projet de construction et de son type d'utilisation.
quelques questions en cascade (si vous répondez non vous passez à la question suivante )
1 si inférieur à 5 m2 = RAS
2 si ERP = PC et autorisation d'ouverture
3 si utilisation moins de 3 mois = RAS
si > 20 m2 = PC sinon Déclaration Préalable
le lien donné par Dominique fait apparaître un tableau et toutes les explications