SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: ck le Avril 02, 2009, 12:31:12 PM
Titre: bordereaux de prix ssupplémentaires
Posté par: ck le Avril 02, 2009, 12:31:12 PM
Comment notifiez-vous vos BPS ? Par OS ou lettre signée du PA? CCAG travaux dit "signé des 2 parties "et rien de plus art 14.5
Merci
Titre: Re : bordereaux de prix ssupplémentaires
Posté par: ouvea le Avril 02, 2009, 02:22:14 PM
BPS signé du PA et de l'entreprise et OS pour le notifier