Bonjour, pour info la DAJ a lancé, jusqu'au 27 janvier, une consultation sur le projet de décret d'application de la loi Climat et Résilience :
https://www.economie.gouv.fr/daj/consultation-publique-sur-le-projet-de-decret-dapplication-de-la-loi-climat-et-resilience
Merci pour l'info.
Des nouvelles sur la parution de ce décret après la consultatipn ?
Y a t-il eu des évolutions sur le contenu du texte ?