Bonjour à tous!!!
Besoin d'un avis svp :
Soit 1 marché de diagnostic assainissement dont la fin d'exécution initiale était le 23/01/2021.
Un avenant est venu prolongé la durée jusqu'au 31/12/2021.
Début novembre je prends soin de contacter le technicien pour savoir si le diag sera bien terminé, question à laquelle il répond OUI OUI!!!
Fin novembre, le technicien m'envoi un mail pour prolonger jusqu'au 30/04/2022. Hors commission MAPA et conseil passé!
Prochain conseil en février 2022. Puis-je tout de même faire un avenant pour prolonger? sachant que nous sommes hors délai ???
Merci à tous pour vos retours,
Cordialement
La question n'est pas tant sur la possibilité de faire un avenant mais plutôt dans sa justification.
dans ce cadre faire un avenant c'est renoncer aux pénalités de retard donc d'accord avec HPCHAVAZ ...
Citation de: hpchavaz le Janvier 11, 2022, 12:31:40 PM
La question n'est pas tant sur la possibilité de faire un avenant mais plutôt dans sa justification.
Pour apporter des précisions :
des mesures des nappes d'eau sur des niveaux hauts devaient être faites et il n'avait pas suffisamment plu jusqu'alors. Les mesures n'ont donc pas pu être faites...
OK mais n'eu t il pas fallu écrire différemment le marché sur les périodes de mesures? prévoir un délai d'intervention court mais sur une plage de marché élargie ?
Citation de: speedy le Janvier 11, 2022, 01:49:25 PM
OK mais n'eu t il pas fallu écrire différemment le marché sur les périodes de mesures? prévoir un délai d'intervention court mais sur une plage de marché élargie ?
effectivement on aurait du... :-[
Les avenant à caractère purement financier ou de constat peuvent être pris rétroactivement, notamment le report de date de fin de travaux impliquant ainsi une non application des pénalités (CE, 2 oct. 2002, n° 219659), ou une détermination de la masse initiale de travaux (CAA Versailles 05VE00099 du 29/05/2007)
Dominique Fausser