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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: anneclaudie le Janvier 10, 2022, 07:22:02 PM

Titre: Déclaration sans suite
Posté par: anneclaudie le Janvier 10, 2022, 07:22:02 PM
Bonsoir.

Dans les cas autorisés par le ccp,
Quand vous faites une décision sans suite est-ce que vous indiquez la procédure que vous allez mettre en œuvre ou vous vous limitez à indiquer sans suite ?
Titre: Re : Déclaration sans suite
Posté par: speedy le Janvier 10, 2022, 08:03:08 PM
uniquement sans autre info .
après je sais que certains annoncent un autre dossier ....
Titre: Re : Déclaration sans suite
Posté par: fanchic le Janvier 11, 2022, 07:41:41 AM
Citation de: anneclaudie le Janvier 10, 2022, 07:22:02 PM
Bonsoir.

Dans les cas autorisés par le ccp,
Quand vous faites une décision sans suite est-ce que vous indiquez la procédure que vous allez mettre en œuvre ou vous vous limitez à indiquer sans suite ?


par expérience limitez vous à ce que vous avez en main de manière certaine. Le futur peut évoluer et la vérité est ailleurs
Titre: Re : Déclaration sans suite
Posté par: Ponta le Janvier 14, 2022, 03:53:15 PM
Citation de: fanchic le Janvier 11, 2022, 07:41:41 AM
par expérience limitez vous à ce que vous avez en main de manière certaine. Le futur peut évoluer et la vérité est ailleurs
+1.

@anneclaudie : si vous écrivez la procédure mise en place ensuite, vous vous contraignez. De plus, la plus-value informative aux candidats n'est pas transcendante. Si j'osais, je dirai que savoir que l'ao déclaré sans suite sera renouvelé par AO, ça leur fait une belle jambe  ;D