Candidature et groupement ce n'est pas très clair pour moi :
- groupement solidaire : chaque membre du groupement, même s'il y a un mandataire, remet toutes les pièces exigées dans l'AAPC et le RC références, chiffres d'affaires, effectifs etc... ?
: si un des membres a omis de fournir une ou des pièces on peut lui redemander art 52 CMP ?
: il ne remet pas le complément ou on ne lui a pas redemandé on élimine le groupement ou on le juge dans sa globalité ?
- groupement conjoint : idem ?
Pouvez-vous me préciser tout celà ?
Merci
Allez vous savez tout par coeur je suis en congé ce soir donc je n'ai pas trop le temps de fouiller. Si vous répondez, promis je penserai à vous pendant mes vacances
La façon de faire ne me semble pas évidente (à d'autres non plus d'ailleurs),
Comment faites vous quand vous avez des groupements
Moi je verrais ça comme ça:
si groupement solidaire, ils filent tous les mêmes docts
si groupement conjoint, le mandataire fournit ses docts ainsi que son mandat et les DC5 das autres.
Mais j'me trompe p-ê?
les attestations sont un par un, si un pas bon le groupement éliminé
les moyens et capacités sont jugés globalement, sinon pourquoi se grouper ?
TA Nice 31 mars 2009 sur ce point : si je comprends bien chacun fournit tout ce qui est demandé sinon irrecevabilité de la candidature du groupement: commentaire achatpublic.com mais je n'ai pas accès à espace pro pour voir l'Ordonnance et pas sur LEGIFRANCE