AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: anneclaudie le Janvier 06, 2022, 05:08:05 PM

Titre: documents et informations transmissibles
Posté par: anneclaudie le Janvier 06, 2022, 05:08:05 PM
bonjour,

J'ai beau relire le tableau de la CADA, j'ai un doute
Quand un candidat demande la transmission d'un rapport d'analyse,

je laisse les mentions suivantes : nom des entreprises ayant candidaté et leur offre (si c'est un prix global et forfaitaire)
j'occulte tous les commentaires du titulaire mais je laisse les points obtenus
j'occulte toutes les notes et commentaires des autres candidats.

et vous ?
Titre: Re : documents et informations transmissibles
Posté par: speedy le Janvier 06, 2022, 05:12:35 PM
et prix global (total du DQE) si à PU
vous occultez beaucoup pour le gagnant , je fais moins car le demandeur a le droit d'en savoir un peu plus sur la motivation, c'est un art difficile de doser  ....
je n'occulte rien pour le demandeur ayant soumissionné
pour les autres OK
Titre: Re : documents et informations transmissibles
Posté par: fanchic le Janvier 07, 2022, 05:33:27 AM
ne pas tout occulter pour l'attributaire, seulement les mentions qui contrarieraient le secret des affaires
Titre: Re : documents et informations transmissibles
Posté par: Ponta le Janvier 11, 2022, 12:01:43 PM
Je réponds à la demande faite par celui qui demande la transmission de documents ou renseignements.
Ce qui veut dire que je ne donne pas plus que ce qui est demandé (sous réserve du secret...).
ET si la demande est incomplète ou mal formulée et revient à ne pas transmettre grand chose, je transmets sulement ce qui est demandé : faut être attentif et sérieux dans sa demande !

Ensuite quand c'est le RAO qui est demandé, je transmets in extenso tout sur l'attributaire/titulaire (hors secret) et tout sur le demandeur du RAO.
Je laisse les noms des autres candidats (pas leurs adresses ni coordonnées) mais occulte prix, notes et commentaires.
Je laisse tout le développement sur la procédure (dates, allotissement...).