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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: romuche1201 le Janvier 06, 2022, 10:20:31 AM

Titre: entretien ménager et obligations
Posté par: romuche1201 le Janvier 06, 2022, 10:20:31 AM
Bonjour,

Un de mes services souhaites passer en obligation de moyens. Nous avons pour habitude de lancer le marché en obligation de résultat, mais là ce service se plaint de saleté etc... Malgré ce constat, ils sont pas capable de justifier cette inexécution.
Avez vous eu ce problème?
Êtes vous en obligation de moyens?pour vous qu'elle obligation est la plus efficace?quelles sont les + et - de chaque obligation ?
Est il possible de faire un mixe : pour nos services administratifs une obligation de résultat et pour nos services médicaux une obligation de moyens? Ça risque d'être l'usine à gaz pour les services techniques.non?

Merci pour vos retours.
Titre: Re : entretien ménager et obligations
Posté par: speedy le Janvier 06, 2022, 10:37:31 AM
cas général : obligation de résultats
permanence : obligation de moyens 
sécurité : un mixte, des rondes des moyens en permanence et des obligations telle délai d'arrivée sur site après alerte
il faut adapter le contrat à la prestation ....
pour le nettoyage il faut définir des standards  et être capable de suivre c'est à dire de faire des constats avec le prestataire et de lui dire là OK là pas OK , vos services doivent mieux définir ce qu'ils attendent sinon avoir du personnel présent physiquement et des produits sur le chariot ne garantit pas plus le résultat ..... si les temps de pause intempestives s'accumulent ou si le personnel disparaît sur un autre site car pas de contrôle sérieux  .....