Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Les News => Discussion démarrée par: speedy le Janvier 04, 2022, 01:03:28 PM
Titre: discernement dans l'analyse des offres
Posté par: speedy le Janvier 04, 2022, 01:03:28 PM
Le Conseil d'Etat ordonne la reprise de la procédure au stade de l'analyse des offres et consacre ainsi le principe de discernement dans l'analyse des offres CE 454801