SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Les news => Discussion démarrée par: speedy le Janvier 04, 2022, 01:00:40 PM
Titre: Discernement dans l'analyse des offres
Posté par: speedy le Janvier 04, 2022, 01:00:40 PM
Le Conseil d'Etat ordonne la reprise de la procédure au stade de l'analyse des offres et consacre ainsi le principe de discernement dans l'analyse des offres CE 454801 certes c'est une DSP mais instructif ....