Bonjour,
Soit un marché à bons de commande avec mini et maxi.
Figure dans l'AE un montant estimatif du marché résultant du détail quantitatif estimatif rempli par le candidat devenu titulaire.
Ce montant est exprimé en chiffres et en lettres. Or, il y a une contradiction entre les deux.
Peut-on simplement préciser qu'il s'agit d'uen erreur matérielle et appuyer sur le fait que cette erreur n'a aucune incidence sur le marché, le seul engagement résultant du montant minimum du marché ?
Merci d'avance !!
Cela ne me parait pas poser de problème, d'autant que l'acte d'engagement doit préciser qu'il s'agit d'un montant estimatif. Si cela ne pose pas trop de problème materiel, il est aussi possible de repreciser le bon montant estimatif dans une mise au point.
le marché a déjà été signé et je ne veux pas faire un avenant pour ça...
par ailleurs, il y avait une contradiction entre un prix en lettres et un prix en chiffres dans le BPU... L'écrit prime, nous sommes d'accord ?
cette erreur n'a eu aucune incidence sur le classement des offres (je précise au cas où)
Citation de: agglo92 le Avril 02, 2009, 12:18:37 PM
le marché a déjà été signé et je ne veux pas faire un avenant pour ça...
par ailleurs, il y avait une contradiction entre un prix en lettres et un prix en chiffres dans le BPU... L'écrit prime, nous sommes d'accord ? ouais mais l'écrit en lettres !!! :-))))
cette erreur n'a eu aucune incidence sur le classement des offres (je précise au cas où)
argh... je suis allé un peu vite !!
vous m'aviez compris !
il n'est pas nécessaire d'inscrire le montant estimatif dans l'acte d'engagement, il suffit de faire référence au bordreau de prix unitaire, qui lui peut comporter un total estimatif.
Citation de: kawaverte le Avril 02, 2009, 03:09:05 PM
il n'est pas nécessaire d'inscrire le montant estimatif dans l'acte d'engagement, il suffit de faire référence au bordreau de prix unitaire, qui lui peut comporter un total estimatif.
pas tout à fait : le BPU recense les prestations ainsi que leur prix unitaire, le détail estimatif quantitatif doit comporter le total estimé.
dans mes MBC y'a jamais le montant de l'offre dans l'AE qui n'indique que la fourchette; ce montant figure au DQE
Citation de: goran le Avril 02, 2009, 06:02:25 PM
dans mes MBC y'a jamais le montant de l'offre dans l'AE qui n'indique que la fourchette; ce montant figure au DQE
exact, dans un MBC l'acte d'engagement ne comporte dans la rubrique "prix" que les montants minimum et/ou maximum du marché ou la mention de marché sans montant mini ni maxi :-) le montant du détail estimatif éventuellement utilisé pour l'analyse des offres n'a pas à y figurer :-)
bah c'est ce que dit kawaverte...
je l'indique à titre informatif... Il est bien précisé qu'il ne s'agit que d'une estimation...
oui, mais c'est pas utile dans l'AE, et c'est source d'erreur.
Citation de: kawaverte le Avril 03, 2009, 02:07:56 PM
oui, mais c'est pas utile dans l'AE, et c'est source d'erreur.
+100 c'est source d'ambiguïtés :-)
dans l'AE doit figurer le montant du marché, or, pour un MBC le montant du marché c'est la fourchette min/maxi (s'il y en a une)
Et dans un marché à prix unitaires et forfaitaires ?
Je ne peux (dois ?) indiquer dans l'acte d'engagement que :
- le montant de la prestation forfaitaire ;
- les prix unitaires (ou un simple renvoi au B.P.U.)
Quelles sont vos pratiques ?
Merci d'avance !
En cas de marché mixte forfaitaire + unitaire, celà dépend du marché soit intégration des prix forfaitaires dans le BPU (toujours pour travaux) soit forfait dans AE et renvoi BPU pour prix unitaire (généralement mixte forfait+MBC) ou alors prix unitaire et forfaitaire dans AE si peu de prix unitaire.
Bref à mon sens tout est possible juridiquement après c'est qu'une question de lisibilité.