Bonjour,
La consultation se composait de 2 lots pour chaque secteur géographique.
En dessous de 600 k€ marché à bc
au-dessus de 600 k€ subséquent avec remise en concurrence.
L'entreprise à remporté les 2 lots.
La prestation a été passé en subséquent car estimé au-dessus de 600 k€
Mais suite à la découverte d'amiante sur la route la prestation à été diminué et est passé en dessous de 600 k€
marché à prix unitaire
L'entreprise demande a être indemnisé car 25 % en moins.
Elle estime que la prestation aurait du être passé avec le marché à BC, qu'elle est perdante car sur ce dernier ses prix étaient plus élevés.
Question : Le raisonnement est-il juste? En effet les 600 k€ du marché subséquent correspond pour moi à un mini.
Le CCAG travaux dit au 16.2
16.2. Les stipulations qui précèdent ne concernent pas les marchés à bons de commande comportant un minimum, pour lesquels les dispositions suivantes s'appliquent.
Lorsqu'au terme de l'exécution d'un marché à bons de commande, le total des commandes du pouvoir adjudicateur n'a pas atteint le minimum fixé par le marché, en valeur ou en quantités, le titulaire a droit à une indemnité égale à la marge bénéficiaire qu'il aurait réalisée sur les prestations qui restaient à exécuter pour atteindre ce minimum.
Bien sûr le mémoire en réclamation de l'entreprise se base sur son chiffre d'affaire et non sur sa perte de marge bénéficiaire.
J'aurai tendance à indemniser sur la perte de la marge bénéficiaire sur le "mini " du subséquent et c'est tout, sans aller chercher le prix du marché à BC.
Vos avis merci
rigoureusement c'est sur le marché subséquent avec ses PU qu'il faut raisonner mais on peut aussi constater que pour discuter du "préjudice" on puisse faire référence a niveau de prix du marché à BdC ....
en restant sur le marché subséquent il faut raisonner sur le delta entre le prévu et le réel. Ensuite comme vous dites ce n'est pas le chiffre d'affaire (ce delta) mais la part de frais généraux, aléas et bénéfice....ensuite le titulaire peut aussi argumenter sur la désorganisation car décisions sans info préalable et donc du personnel et matériels arrêtés sur le chantier en attente de réaffectation .....
de belles discussions à venir, Bon courage