bonjour,
Qu'en pensez vous : à la lecture de l'article 9.4.3. du CCAG Travaux, il serait toujours possible d'indiquer l'index BT 01 dans la clause d'actualisation du CCAP ?
Merci
formellement oui mais déconseillé car rarement représentatif des prestations du marché ....
le guide sur le prix de la DAJ est en cours d'examen pour une mise à jour ....
Le BT01 n'a vocation qu'à être un indice statistique d'évolution des prix dans tout le secteur du bâtiement et pas d'actualisation ou de révision de commande publique, tout simplement car il comporte alors des indices de type travaux très spéciaux et donc non représentatifs d'une construction classique.
Par contre il est d'usage obligatoire comme "indice national du bâtiment tous corps d'état" pour toute "construction d'un immeuble à usage d'habitation ou d'un immeuble à usage professionnel et d'habitation ne comportant pas plus de deux logements destinés au même maître de l'ouvrage d'après un plan qu'elle a proposé ou fait proposer"(art. L 231-11 et L 261-11-1 du code de la construction et de l'habitation). Tout simplement parce que le législateur a pensé que la simplicité était ce qui était le plus protecteur pour les particuliers même si cet indice est loin d'être parfait.
Dominique Fausser
Toujours possible mais l'indice est brouillon fourre-tout. A utiliser quand aucun autre indice ne sied vraiment.