Bonjour,
Mon service a besoin d'aide pour revoir CCTP et annexes dans le domaine du services concernant la maintenance de bâtiment. Ils veulent faire appel à un bureau qui fait de la maîtrise d'oeuvre. Or, j'ai beau leur expliquer que pour ce genre de chose c'est plutôt une AMO qu'il faut.m, ce n'est pas à une MOE de faire ça.
Quels arguments puis-je mettre en avant pour qu'ils comprennent ?
Merci pour vos retours.
AMO et MOE sont des missions différentes mais sont effectuées par des Bureaux d'études qui parfois assurent les deux types de missions en question.... et clairement dans votre situation c'est le cas ...
Oui mais si le bureau en question ne fait pas l'AMO? Pour ce genre de mission, il ne peut pas utiliser sa casquette MOE
comment faut il le dire ?
les candidats sont des entités juridiques ou des groupements d'entités juridiques
le statut de MOE est lié aux missions confiées et non au type de société donc un candidat peut être un jour MOE pour une opération et ce même jour AMO pour une autre . Par contre je déconseille que le même jour il soit MOE et AMO sur la même opération. Rien n'empêche qu'il soit successivement AMO puis MOE si vous vérifier qu'il ne conserve pas un avantage concurrentiel sur les autres candidats à la mission MOE
En simple maintenance de bâtiment selon la question posée, on n'est pas dans des missions normalisées d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre au sens du livre IV du code de la commande publique (Article L. 2412-1 du CCP : "Les dispositions du présent livre sont applicables aux opérations de construction neuve ou de réhabilitation portant sur un ouvrage défini à l'article L. 1111-2 et faisant l'objet d'un marché public ainsi que sur les équipements industriels destinés à l'exploitation de ces ouvrages.")
Donc il s'agit d'une prestation de service que je qualifierais d'ordinaire que vous définissez comme vous le voulez
Dominique Fausser