Bonjour,
Notre marché de travaux de voirie concerne une opération homogène dans un secteur de la collectivité. Ce n'est pas un accord cadre. Il est passé sur la base d'un BPU comprenant des prestations au mètre linéaire ou mètre carré.Un quantitatif a été dressé donnant un montant total d'évaluation des travaux. Ce montant a servi lors de l'analyse des offres. Il figure également à l'acte d'engagement sous l'intitulé :
"l'évaluation du montant des travaux est de" ... comme un prix global et forfaitaire.
Le montant "évalué" des travaux va être dépassé. Pour moi, il faut un avenant. Qu'en pensez-vous ?
Dans un marché à prix unitaire, ce qui fait le contrat est le prix unitaire, pas le quantitatif estimatif qui n'intervient que pour procéder à un classement des offres sur le critère prix.
Je ne comprends donc pas la logique de cette phrase "l'évaluation du montant des travaux est de" ... comme un prix global et forfaitaire."
L'évaluation est un autre sujet et repose sur un autre support documentaire : logiquement celle que vous avez fait figurer que votre avis de marché.
Dominique Fausser
idem
reste que certains comptables exigent un avenant si le montant prévisionnel est dépassé car ils le prennent comme un engagement maxi de dépenses ....
Citation de: speedy le Décembre 21, 2021, 12:43:31 PM
idem
reste que certains comptables exigent un avenant si le montant prévisionnel est dépassé car ils le prennent comme un engagement maxi de dépenses ....
Nous sommes dans ce cas de figure.
Est-ce que, pour le TP, le dispositif indiqué par Dominique permettrait d'éviter la passation d'un avenant ?
Citation de: dominique le Décembre 21, 2021, 12:36:24 PM
Dans un marché à prix unitaire, ce qui fait le contrat est le prix unitaire, pas le quantitatif estimatif qui n'intervient que pour procéder à un classement des offres sur le critère prix.
Je ne comprends donc pas la logique de cette phrase "l'évaluation du montant des travaux est de" ... comme un prix global et forfaitaire."
L'évaluation est un autre sujet et repose sur un autre support documentaire : logiquement celle que vous avez fait figurer que votre avis de marché.
Dominique Fausser
Dans l'acte d'engagement, dans l'article prix rempli par le titulaire, à la place d'indiquer "le montant global de l'offre est de ..." on a écrit "l'évaluation du montant des travaux est de".
Dans la publicité, nous n'avons pas mis de montant estimé mais indiqué que marché comportait un Détail quantitatif.
Citation de: Boïo le Décembre 21, 2021, 02:14:19 PM
Nous sommes dans ce cas de figure.
Est-ce que, pour le TP, le dispositif indiqué par Dominique permettrait d'éviter la passation d'un avenant ?
en théorie OUI mais rare sont les collectivités qui vont jusqu'à la réquisition du comptable public, c'est déterrer la hache de guerre, à l'usure c'est le comptable qui gagne ....
Citation de: speedy le Décembre 21, 2021, 02:23:56 PM
en théorie OUI mais rare sont les collectivités qui vont jusqu'à la réquisition du comptable public, c'est déterrer la hache de guerre, à l'usure c'est le comptable qui gagne ....
idem quelques soit les circonstances : VOUS êtes l'ORDONNATEUR : celui qui donne les ORDRES ! le comptable est là pour les EXECUTER ;D non mais . . .
BON OK au bras de fer avec le comptable , vous ne gagnerez qu'après une très longue partie ! ;) mais vous ne pouvez pas ne pas gagner ! :D il faut juste être extrêmement tenace et avoir "très" beaucoup de temps ! ;D
Citation de: Boïo le Décembre 21, 2021, 12:15:17 PM
Notre marché de travaux [...] n'est pas un accord cadre.
:D :D Normal , un marché est un marché ; pas un accord-cadre ! ;D
Citation de: Boïo le Décembre 21, 2021, 12:15:17 PM
Notre marché de travaux de voirie concerne une opération homogène dans un secteur de la collectivité. Il est passé sur la base d'un BPU comprenant des prestations au mètre linéaire ou mètre carré.
Très très bien ! pas de soucis ; vous exécutez un marché à PU ! <point>
Citation de: Boïo le Décembre 21, 2021, 12:15:17 PM
Un quantitatif a été dressé donnant un montant total d'évaluation des travaux. Ce montant a servi lors de l'analyse des offres.
idem très très bien ; il fallait bien avoir des éléments de comparaison des offres ! ;D
Citation de: Boïo le Décembre 21, 2021, 12:15:17 PM
Il figure également à l'acte d'engagement sous l'intitulé :
"l'évaluation du montant des travaux est de" ... comme un prix global et forfaitaire.
Quel est cette imbécilité ? Soit vous êtes un prix Unitaires (P.U.) ; soit vous êtes un prix Global et Forfaitaire (PGF); mais les deux sont INCOMPATIBLE ! il vous faut choisir ! ::) pour moi vous me semblez être en P.U. <basta> et c'est très très bien !
Citation de: Boïo le Décembre 21, 2021, 12:15:17 PM
Le montant "évalué" des travaux va être dépassé. Pour moi, il faut un avenant. Qu'en pensez-vous ?
Qu'il très très bien d'avoir une estimation , notamment pour comparer les offres. Mais cela ne doit pas interférer avec le CONTRAT et son exécution ! 8)
Votre contrat est à P.U. ! <point barre> il n'y a pas d'avenant à passer pour moi. Pourquoi vouloir modifier le contrat ?
Si votre comptable veux un montant maximum : faites lui un certificat administratif qui précise un montant maximum du contrat de 15 milliard d'euros (sous réserve de ré-évaluation si les circonstances l'exigent ; ou les quantités le nécessitent !
Rappelez lui que votre contrat est à prix Unitaires !
Comment fait-il avec les contrats d'eau , de gaz , d'électricité , de téléphonie , . . .
ah cool, quelques bonnes notes !!! ;D
C'est vrai que pour la téléphonie ou l'électricité, on n'a pas cette espèce d'hybride 'évaluation - forfaitaire'.
Ca passe chez vous pour la voirie ?
le DGD fait + ou - office d'acceptation mutuelle des quantités, et donc d'avenant, non ?
non, par définition un avenant est un accord signé des deux parties , le DG n'est signé par l'entreprise que si elle est d'accord donc vous prenez un gros risque d'avoir un DG que partiellement définitif ....
Citation de: Michel le Décembre 21, 2021, 02:48:27 PM
:D :D Normal , un marché est un marché ; pas un accord-cadre ! ;D
Très très bien ! pas de soucis ; vous exécutez un marché à PU ! <point>
idem très très bien ; il fallait bien avoir des éléments de comparaison des offres ! ;D
Quel est cette imbécilité ? Soit vous êtes un prix Unitaires (P.U.) ; soit vous êtes un prix Global et Forfaitaire (PGF); mais les deux sont INCOMPATIBLE ! il vous faut choisir ! ::) pour moi vous me semblez être en P.U. <basta> et c'est très très bien !
Qu'il très très bien d'avoir une estimation , notamment pour comparer les offres. Mais cela ne doit pas interférer avec le CONTRAT et son exécution ! 8)
Votre contrat est à P.U. ! <point barre> il n'y a pas d'avenant à passer pour moi. Pourquoi vouloir modifier le contrat ?
Si votre comptable veux un montant maximum : faites lui un certificat administratif qui précise un montant maximum du contrat de 15 milliard d'euros (sous réserve de ré-évaluation si les circonstances l'exigent ; ou les quantités le nécessitent !
Rappelez lui que votre contrat est à prix Unitaires !
Comment fait-il avec les contrats d'eau , de gaz , d'électricité , de téléphonie , . . .
Bonjour à tous,
Je remonte ce post et je me pose tout de même la question du cadrage financier de ce type de marché à prix unitaires.
En effet, dans ma nouvelle structure, le montant estimatif est reporté à l'AE comme une sorte de montant maxi forfaitaire à ne pas dépasser.
Et je rejoins Michel sur le fait que seuls les prix unitaires doivent être contractualisés.
Pour les marchés FCS, on fixait un mini et/ou un maxi pour cadre cela. Et aucun maxi si montant estimatif supérieur au seuil JOUE.
Cependant.....concrètement: un marché de travaux à prix unitaires passé en procédure adaptée. Comment doit-on faire pour être certain de rester en-dessous du seuil et ne pas se prendre une remarque de nos trésorerie?
Je pensais éventuellement à indiquer un montant maxi dans le CCAP ou AE pour régler cela avec toute la vigilance quant à la fixation du maxi au regard de notre obligation depuis le 01/01/22.
Merci d'avance pour vos retours d'expérience ;)
Citation de: RV le Juin 07, 2022, 03:55:33 PM
Cependant.....concrètement: un marché de travaux à prix unitaires passé en procédure adaptée. Comment doit-on faire pour être certain de rester en-dessous du seuil et ne pas se prendre une remarque de nos trésorerie?
Vous inscrivez dans votre marché : "le montant maximum du marché est de : xx €uros" et XX = montant du seuil que vous ne voulez pas dépasser - 1 € ;D
Citation de: RV le Juin 07, 2022, 03:55:33 PM
Cependant.....concrètement: un marché de travaux à prix unitaires passé en procédure adaptée. Comment doit-on faire pour être certain de rester en-dessous du seuil et ne pas se prendre une remarque de nos trésorerie?
Je pensais éventuellement à indiquer un montant maxi dans le CCAP ou AE pour régler cela avec toute la vigilance quant à la fixation du maxi au regard de notre obligation depuis le 01/01/22.
désormais pour les AC il faut un maxi
pour les marchés à PU simples il est prudent de fixer un maxi car pas de maxi c'est comme au casino " no limit" donc au dessus du seuil AO (exit le MAPA) puis le Comptable va demander combien il engage donc il veut un maxi !!! comme vous n'aurez pas la décision de le réquisitionner il gagne, CQFD...
OK, merci pour vos retours.
Pour le coup, dans ce type de marché, la détermination du maxi n'a pas à respecter l'obligation qui nous est désormais imposée depuis le 01/01. Cela ne vaut que pour les AC ?
Citation de: RV le Juin 08, 2022, 02:11:30 PM
OK, merci pour vos retours.
Pour le coup, dans ce type de marché, la détermination du maxi n'a pas à respecter l'obligation qui nous est désormais imposée depuis le 01/01. Cela ne vaut que pour les AC ?
non, mais la même logique que celle des AC donnera le même résultat dès que quelqu'un ira au tribunal ....
OK.
Merci pour les échanges ;)