Bonjour à tous,
Je viens vers vous pour obtenir votre avis sur le besoin ou non de passer par un concours MOE pour un projet.
C'est la première fois que j'ai à passer un marché MOE supérieur au seuil de procédure formalisée.
Nous sommes pouvoirs adjudicateur soumis au CCP et au livre IV,
Le projet porte sur la réhabilitation et l'extension d'une salle de sport. Le montant estimatif des travaux implique un marché de maitrise d'œuvre au dessus de 214 000 € HT.
Nos techniciens souhaitent pouvoir échapper au concours, qu'il juge trop fastidieux, car il redoute un nombre de candidat très élevé.
Au regard de l'article R2172-2 :
Toutefois, l'acheteur n'est pas tenu d'organiser un concours pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre :
1° Relatif à la réutilisation ou à la réhabilitation d'ouvrages existants ou à la réalisation d'un projet urbain ou paysager ;
Je me dis que nous ne sommes pas tenu d'organiser un concours. En revanche il y a certes une grosse partie réhabilitation mais également une partie extension, donc je ne sais pas trop comment je dois me positionner.
Avez-vous des conseils à me donner?
En vous remerciant par avance pour votre aide.
Bonne journée
je ne comprends pas vos techniciens/ingénieurs , en concours il y a une phase candidature puis une phase projets puis une phase négo du contrat.
En phase candidature de concours restreint il y a une limitation possible du nombre de candidats admis à concourir (remettre un projet et offre base de négociation)
si pas de remise de projet comment vont ils désigner l'offre la mieux-disante économiquement ? ....
si remise de projet sans limitation de nombre alors l'addition des primes va s'envoler et le choix sera encore très difficile ....et fastidieux ....
soyons pragmatique
1 reste donc que les procédures restreintes
2 comment départager les soumissionnaires : sur projets ou uniquement sur offre de prix (quasi à l'aveugle sans remise de prestations)
personnellement je ferais un concours restreint sur l'extension avec plan d'ensemble façades et plan des niveaux créés et ceux restructurés (modifications de cloisons,...)
J'abonde dans le sens de Speedy si la réhabilitation et/ou l'extension a un impact architectural sachant alors qu'il faudra alors respecter de droit moral des architectes d'origine (ou de leurs ayant-droits), ce qui suppose qu'ils soient en mesure d'être consultés pour avis sur l'atteinte ou pas à l'esprit de l'œuvre d'origine, donc cela suppose l'existence d'un projet architectural et le concours est fait pour cela.
Dominique Fausser
Je vous remercie pour ces avis.
Moi non plus je ne comprend pas toujours mes collègues ;D
Bonjour,
Je relance le fil pour le cas suivant :
Nous avons fait un concours et nous négocions actuellement avec le lauréat. La tutelle a fait savoir que, du fait de l'augmentation des recrutements dans les prochaines années, il faut ajouter une extension au bâtiment sur lequel le lauréat a été sélectionné (en pratique, nous la prévoyons dans le marché en précisant que c'est pour des extensions futures, et pas dès la construction du bâtiment. Cela représente environ 15 % du projet en taille).
Comme nous négocions avec le lauréat, nous nous demandons comment l'ajouter :
- mettre une clause de réexamen (pour moi, c'est délicat, il fallait la prévoir au début) ?
- Avenant pour circonstances imprévues (ma direction est frileuse, pour moi c'est la solution la moins pire) ?
- Nouveau concours (sachant que ce n'est pas bon pour les opérationnels (1 an de perdu ; des questions sur le droit moral du lauréat actuel, politiquement délicat...)
Qu'en dites-vous ?
Idéalement, avez-vous une jurisprudence/doctrine sur la question ?
Citation de: Piko le Décembre 14, 2022, 12:18:54 PM
Bonjour,
Je relance le fil pour le cas suivant :
Nous avons fait un concours et nous négocions actuellement avec le lauréat. La tutelle a fait savoir que, du fait de l'augmentation des recrutements dans les prochaines années, il faut ajouter une extension au bâtiment sur lequel le lauréat a été sélectionné (en pratique, nous la prévoyons dans le marché en précisant que c'est pour des extensions futures, et pas dès la construction du bâtiment. Cela représente environ 15 % du projet en taille).
Comme nous négocions avec le lauréat, nous nous demandons comment l'ajouter :
- mettre une clause de réexamen (pour moi, c'est délicat, il fallait la prévoir au début) ?
- Avenant pour circonstances imprévues (ma direction est frileuse, pour moi c'est la solution la moins pire) ?
- Nouveau concours (sachant que ce n'est pas bon pour les opérationnels (1 an de perdu ; des questions sur le droit moral du lauréat actuel, politiquement délicat...)
Qu'en dites-vous ?
Idéalement, avez-vous une jurisprudence/doctrine sur la question ?
c'est une négo donc j'y vais
soit une esquisse pour l'extension et une clause de ré-examen pour cette extension si quasiment dans le foulée de la construction soit un cahier des charges urbanistiques et architecturales pour le futur concours si pas de date envisagée ....
Ma direction est finalement frileuse, elle va finalement recommander un avenant ou un nouveau concours quand on sera en exécution.
Merci pour l'avis :)
Citation de: Piko le Décembre 15, 2022, 09:20:07 AM
Ma direction est finalement frileuse, elle va finalement recommander un avenant ou un nouveau concours quand on sera en exécution.
Merci pour l'avis :)
vous ratez l'anticipation qui éviterait des soucis plus tard, tant pis ....
bonjour,
si je comprends bien, l'extension est prévue dans le marché, une forme de prix pour mémoire.
donc un avenant ne devrait pas poser de problème.
séverine
certes mais si rien d'anticiper comme accès, évacuations, sécurité incendie et SSI, harmonie des bâtiment alors ce sera ultérieurement au prix fort
Elle est prévue dans le marché mais il est précisé que ce sera pour une extension éventuelle et ultérieure. Or, nous sommes dans le cas où il faudrait la faire en même temps que le bâtiment principal.
J'ai appris que l'extension serait un bâtiment indépendant de celui à construire bien qu'à proximité de celui-ci. Du coup, c'est la direction qui va trancher (on a recommandé un avenant en exécution , ou déclarer le concours actuel sans suite pour intégrer l'extension en vue d'un nouveau concours (mais politiquement, semble compliqué), ou de faire un concours propre à l'extension un peu plus tard.