Bonjour
je lance peut être un pavé dans la marre mais je suis complètement abasourdie par la pratique dans plusieurs collectivités
Soit une formation par exemple qui a été réalisée par un CDG
On reçoit la convention après service fait à signer par notre élu
Hors cela relève d'un marché public ou pas? On ne peut pas signer que la convention du CDG, ne faut-il pas aussi une décision du Maire?
Je suis perdue
Quelles sont vos pratiques et bonnes démarches pour savoir qu'est-ce qui nécessite une décision du maire dans ce genre d'achats qui se fait au sein de chaque service et dont on apprend l'existence ou le service fait trois mois après?
Merci d'avance
En principe c'est de la "quasi-régie" ou de la "coopération entre pouvoirs publics" au sens du code de la commande publique puisque la formation des agents territoriaux fait partie des missions statutaire du CDG. Donc sauf si le CDG interviendrait en simple qualité de mandataire de l'employeur, c'est au CDG d'appliquer ses propres règles de mise en concurrence de son offre de formation. Ensuite les formalistes préalables se font sur du droit de la fonction publique, telle la lettre mission de l'agent devant se rendre en formation.
Dominique Fausser
Merci Dominique pour ces éléments !
Citation de: MiniTeam le Décembre 21, 2021, 10:04:01 AM
Merci Dominique pour ces éléments !
Je précise, je suppose que c'est de la formation en hygiène et sécurité qui est dans les mission du CDG, car la formation classique c'est le CNFPT
DF