Pendant que j'y suis je signale également
Marchés publics : comment sélectionner l'offre économiquement la plus avantageuse? (https://decomap.univ-avignon.fr/wp-content/uploads/sites/51/2021/07/Attribution_march_s_EMAT.pdf) par François Maréchal et Pierre-Henri Morand - Juillet 2021
Résumé :
"Cet article analyse les méthodes de sélection des offres lorsque les marchés publics sont attribués selon le critère de l'offre économiquement la plus avantageuse. Il possède un double objectif. Il consiste tout d'abord à évaluer, au regard de l'analyse économique, les propriétés des règles de score utilisées en pratique. A l'aide d'exemples, il souligne que ces règles se révèlent assez arbitraires, manipulables et peu révélatrices des préférences des acheteurs publics. L'article présente ensuite les étapes de la construction d'une règle de score permettant de mettre en concurrence les offreurs de manière efficace, équitable et transparente en choisissant à la fois une règle de notation et des pondérations qui reflètent les préférences de l'acheteur public."
Conclusion :
"Comme illustré dans cet article, les acheteurs publics utilisent généralement des méthodes relatives pour noter le critère prix. La justification avancée du recours à ces méthodes est qu'elles permettent de respecter les grands principes de la commande publique, à savoir la transparence et l'égalité de traitement des offreurs. Or, cet article a montré que ces méthodes sont assez inefficaces, arbitraires, manipulables et ne révèlent probablement pas les véritables préférences des acheteurs publics. C'est le cas notamment pour la méthode la plus utilisée qui n'apparaît pas la plus adéquate pour refléter les préférences des acheteurs publics. De plus, afin d'éviter tout soupçon de "favoritisme", l'acheteur public a tendance à éviter la discussion avec les offreurs et, de ce fait, révèle très peu ses préférences. Ceci nuit, d'une part, à l'efficacité de la procédure et, d'autre part, conduit à l'inverse de l'objectif recherché car l'absence de précision sur les préférences de l'acheteur public et sur la méthode de notation introduit, de facto, un doute a posteriori sur l'occurence d'un favoritisme via le choix de la méthode.
En l'absence d'annonce préalable de la méthode de notation, les objectifs de transparence et d'égalité de traitement des offreurs ne sont donc absolument pas atteints, dans la mesure où le choix d'une méthode de notation
conditionne l'identité du vainqueur. L'anonce de la pondération des différents critères sans annonce de la méthode de notation n'a donc que très peu de sens. Comme le soulignent notamment Chen [2008] ou Telgen and Schotanus [2010], l'acheteur public devrait avoir l'obligation d'annoncer, préalablement à la transmission des offres, une règle de notation qui soit le plus souvent absolue. Cette règle de notation devrait alors contenir, pour chaque critère, une règle de score et une pondération calculées de sorte qu'elles reflètent conjointement les préférences de l'acheteur public.
La construction de cette règle de score nécessite toutefois que l'acheteur public ne communique pas uniquement sur ses besoins mais fournisse également des informations supplémentaires sur ses préférences. Pour certains marchés, il se peut que l'acheteur public ne soit pas en mesure de décrire précisément ses préférences. Dans ce cas, une règle de notation relative pourrait être utilisée. Elle devrait alors être obligatoirement annoncée lors de l'appel d'offres et choisie de sorte qu'elle reflète au mieux les préférences de l'acheteur public."
Toutefois les auteurs n'abordent pas les effets indirects sur le comportement des acteurs économiques.
Par aiilleurs, l'article comprend une comparaison de certaines méthodes de notation et un peu de méthode pour déterminer la pondération
l'auteur semble préférer que l'acheteur ait une utilité marginale constante de sa richesse. soit des courbes linéaires de notation du prix .
"Une pente linéaire (avec la méthode 2) signifie que l'acheteur public évalue de la même manière une réduction de l'offre, que celle-ci s'effectue lorsque l'offre est plutôt élevée ou plutôt faible. Cela traduit le fait que l'acheteur ait une utilité marginale constante de sa richesse. En revanche avec une fonction convexe, la pente ne cesse de décroître, ce qui signifie qu'une réduction de l'offre d'un même montant se traduira par une augmentation de note plus importante lorsque l'offre est faible que lorsqu'elle est élevée. Or, quand l'offre en prix augmente, la richesse de l'acheteur public diminue. Ainsi, la méthode 1 traduit le fait que l'acheteur ait une utilité marginale croissante de sa richesse. Comme le souligne Bergman and Lundberg [2013], un tel comportement des individus par rapport à leur richesse est contraire à celui généralement postulé dans l'analyse économique."
Je suis d'accord sur le problème de non publication des méthodes de notation
sinon je reste persuadé que c'est plus les écarts de notes que la notation relative (par opposition à Absolue) qui compte, la notation relative ne me pose pas de problème majeur même si je renoonais que ce serait l'idéal.... mais il y a des formulations qui se retrouvent avec des notes négatives ou supérieure à la note maxi théorique , or ce qui sort de la plage est sanctionné par le juge ....
Citation de: speedy le Décembre 23, 2021, 01:55:32 PM
... mais il y a des formulations qui se retrouvent avec des notes négatives ou supérieure à la note maxi théorique ....
Sans vouloir rouvrir le débat ici, les offres ayant potentiellement une note négative seront normalement déclarées auparavant inacceptables.
les conditions à réunir sont hyper restrictives