Bonjour à tous,
Cela fait longtemps que j'ai rien posté sur le forum mais voici un sujet
qui m'est tombé dessus l'autre jour au travail et qui pourrait vous intéresser:
je travaille dans un service comptable public ou je gère un marché de travaux qui prévoit des pénalités et des retenues provisoires
lesquels ont été appliqués une fois pendant l'exécution du marché.
lors de la dernière situation de travaux présenté avant le DGD, la maitrise d'oeuvre a décidé
de procéder au remboursement de ces pénalités et retenues pour récompenser le titulaire
du travail effectué sur les ouvrages livrés finalement.
Ma question est la suivante: peut on restituer des pénalités? Si oui quelle différence
faites vous avec les retenues provisoires? il est vrai que côté comptabilité, les pénalités
sont imputés sur des comptes d'attente dans un premier temps.
Enfin le CCAP ne prévoit pas de restitution des pénalités ou de retenus provisoires.
en d'autres termes, il s'agit d'un arrangement entre la maitrise d'eouvre et le maitre d'ouvrage.
en interne on s'est basés sur le CA fournit pour libérer les sommes mis sur les comptes d'attente.
je vous remercie par avance pour ces éclairages et vous souhaite un bon week end. ;)
Tom
Si pénalités ou retenues provisoires ça veut dire que le CCAP doit indiquer les conditions à réunir pour les rendre
sinon il faut une décision de l'assemblée (ou décision si délégation de l'assemblée à bureau, CAO ou Maire/président ou ....)
Merci Speedy! je confirme qu'il n'y a rien d'indiquer dans le CCAP et le CCAG travaux ne précise rien à priori.
Mais du coup je reviens sur l'autre question que je posais dans mon premier post. quelle différence faites vous entre une pénalité et une retenue
si les deux sont provisoires au niveau du traitement.. ??? moi j'en vois pas :o. je pensais au début que les péna étaient définitives en fait...
bon dimanche de l'avent!
thomas
Citation de: Thomas2020 le Décembre 19, 2021, 10:23:20 AM
Merci Speedy! je confirme qu'il n'y a rien d'indiquer dans le CCAP et le CCAG travaux ne précise rien à priori.
Mais du coup je reviens sur l'autre question que je posais dans mon premier post. quelle différence faites vous entre une pénalité et une retenue
si les deux sont provisoires au niveau du traitement.. ??? moi j'en vois pas :o. je pensais au début que les péna étaient définitives en fait...
bon dimanche de l'avent!
thomas
La pénalité a vocation à être définitive et une décision serait nécessaire pour ne pas l'appliquer, décision à produire au comptable public émanant de l'autorité compétente à la prendre (à noter que si le juge administratif se montre tolèrent, attention le juge pénal poursuit sa propre logique). La retenue n'est qu'une mesure de suspension qui se lève dès le constat que le fait générateur de sa levée a disparu (un constat n'est pas une décision.)
Dominique Fausser
Merci beaucoup Dominique pour ce complément d'information. ca permet d'éviter des erreurs d'interprétation. passez de belles fêtes de fin d'année. et Speedy également ;)
thomas
Citation de: Thomas2020 le Décembre 20, 2021, 10:57:39 PM
Merci beaucoup Dominique pour ce complément d'information. ca permet d'éviter des erreurs d'interprétation. passez de belles fêtes de fin d'année. et Speedy également ;)
thomas
Bonnes fêtes également.