Bonjour à tous
une association a un excédent important peut elle demander une subvention? certes l'attribution d'une subvention relève d'un pouvoir discrétionnaire mais une association ayant une trésorerie importante peut-elle demander une subvention? oui, mais peut-on justifier le refus de l'octroi au motif qu'elle a un an voire plus de trésorerie en réserve..
je cherche un texte juridique sur lequel m'appuyer..
par avance merci
Je pense qu'il n'y as aucun texte là-dessur !
Vous souhaiteriez leur dire : "vous gérez très très bien vos sous ! donc on ne vous subventionne pas et on garde les sous , car nous on ne les gèrent pas aussi bien que vous ! ;D
C'est exactement cela :)
Il me semble que le dispositif est avant tout contractuel. Le subventionneur établit ses conditions pour l'octroi ou la révision des subventions.
J'ai trouvé un modèle de convention (ci-joint) et l'article 10.2 est intéressant dans votre cas.
et il y aussi le contexte, parfois la trésorerie sert à engager les dépenses avant de pouvoir engranger les recettes .... donc il faut une analyse plus poussée ....
la demande c'est une chose (on est en démocratie) l'obtention c'est une autre.
DF