Bonjour,
Je constate que mon logiciel de rédaction de marché ne fait pas systématiquement le rappel dans le RC des définitions suivantes :
Une offre inappropriée est une offre sans rapport avec le marché public parce qu'elle n'est manifestement pas en
mesure, sans modification substantielle, de répondre au besoin et aux exigences de l'acheteur formulés dans les
documents de la consultation.
Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation
notamment parce qu'elle est incomplète, ou qui méconnaît la législation applicable notamment en matière sociale et
environnementale.
Une offre inacceptable est une offre dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au marché public tels qu'ils ont
été déterminés et établis avant le lancement de la procédure.
L'absence de ces mentions peut-il être attaquable dans le cas où lors de l'analyse des offres sont considérées comme inappropriée, irrégulière ou inacceptable?
Faites vous apparaître de façon systématique ces notions dans vos RC?
Merci par avance
Belle journée
Déjà rappelons que le RC n'est pas une pièce obligatoire (c'est l'avis qui l'est pour les procédures qui l'imposent), et en outre, un RC n'a pas à faire le doublon des dispositions inconditionnelles du code de la commande publique. Après, tout est affaire de pédagogie.
Dominique Fausser
Bonjour,
Merci Dominique pour ce retour.
Cela me rassure, je pense que je vais quand même être vigilante à l'avenir pour rappeler ces notions de façon systématique pour les OE qui ne sont pas coutumier des MP.
Bonne journée
Je rejoins Dominique. Mentionnée ou pas dans le RC ou le reste du DCE, le code de la commande publique, ainsi que les autres législations restent applicables.
Bien sûr, c'est toujours mieux de l'écrire pour le volet pédagogique évoqué.
Peut-être aussi pour éviter que le candidat ait le sentiment de s'être fait rouler parce que ce n'est pas marqué dans le DCE.