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Bonjour les collègues,

Soit un marché de travaux en AO, avec un cctp plutôt très très précis. l'attributaire pressenti a faire une offre excellente mais à détail près. Il dit qu'il mettrait une couleur verte quand le CCTP dit que c'est de la peinture rouge d'une canalisation enterrée sans que le choix de couleur veuille dire quelque chose (je schématise pour montrer que c'est un détail). Le technicien estime que c'est vraiment qu'un détail. Pouvons-nous le retenir et régler ce point de détail dans une mise au point ou bien déclarer l'offre d'irrégulière sur ce point mineur?
je cherche de la jurisprudence qui établi une nuance à l'écartement d'offres pour des éléments mineurs. En avez-vous svp? merci!

Citation de: sailormoon le Décembre 14, 2021, 09:52:54 AM
Bonjour les collègues,

Soit un marché de travaux en AO, avec un cctp plutôt très très précis. l'attributaire pressenti a faire une offre excellente mais à détail près. Il dit qu'il mettrait une couleur verte quand le CCTP dit que c'est de la peinture rouge d'une canalisation enterrée sans que le choix de couleur veuille dire quelque chose (je schématise pour montrer que c'est un détail). Le technicien estime que c'est vraiment qu'un détail. Pouvons-nous le retenir et régler ce point de détail dans une mise au point ou bien déclarer l'offre d'irrégulière sur ce point mineur?
je cherche de la jurisprudence qui établi une nuance à l'écartement d'offres pour des éléments mineurs. En avez-vous svp? merci!

il s'agit bien de la couleur d'une canalisation et non du grillage avertisseur ?
la couleur de la canalisation n'est pas normalisée ?l
la composition est respectée pour une durabilité  correcte ?
si oui  aux 3 questions ce serait un vrai détail et donc vous pouvez retenir l'offre avec ou sans mise au point
si oui  aux questions 1& 3 mais non à la question 2 vous pouvez retenir l'offre avec une mise au point sans changement du prix sinon il est out
si non à la question 3 soit le soumissionnaire assume au même prix soit il est out ....
si non à la question 1 soit le soumissionnaire assume au même prix soit il est out  (probable qu'il assumera)

Speedy

c'est oui à tout et il est pas question de changer de prix. Un courrier en teneur d'offres a été adressé à l'entreprise et il a confirmé son choix qui diffère du CCTP sur ce point mineur.
sous quel fondement pourrait-on faire de la souplesse sur ce point? car la direction chargé du controle des marchés de ma collectivité, nous dit qu'il faut écarter l'offre pour irrégularité et avec le technicien on trouve ça très dur pour cette entreprise qui a fait une excellente offre technique et de prix. l'entreprise qui arrive en 2e position a des mauvaises notes techniques....

c'est une différence de détail qui ne comporte aucune non-conformité ni fonctionnelle, ni normative, ni sur la durée de vie de l'ouvrage.
Que dit l'entreprise sur la modification de cette couleur ? 
il faut faire très attention à la question posée, la forme pouvant influencer fortement la réponse .....

Citation de: speedy le Décembre 14, 2021, 10:50:35 AM
c'est une différence de détail qui ne comporte aucune non-conformité ni fonctionnelle, ni normative, ni sur la durée de vie de l'ouvrage.
Que dit l'entreprise sur la modification de cette couleur ? 
il faut faire très attention à la question posée, la forme pouvant influencer fortement la réponse .....

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Ce sera un vrai REX pour ma chef (ce n'est pas un de mes dossiers) mais la question a été mal posée effectivement. La direction de vérification de la qualité des marchés a tranché ce matin, on va rejeter l'offre pour irrégularité....
maintenant, a attendre l'eventuel recours de cette entreprise...

et le chef ne tousse pas  .... faut bien rédiger le rapport de présentation, peut être que ça offusquera un élu .....
je vois que vous avez  des ultra puristes qui lavent plus blanc que blanc et qui s'étonneront que certaines entreprises ne répondent plus  ....

Citation de: speedy le Décembre 14, 2021, 12:44:01 PM
et le chef ne tousse pas  .... faut bien rédiger le rapport de présentation, peut être que ça offusquera un élu .....
je vois que vous avez  des ultra puristes qui lavent plus blanc que blanc et qui s'étonneront que certaines entreprises ne répondent plus  ....

oui j'en suis très navrée mais personne ici ne veut contredire cette direction très puriste comme tu dis ...

Service centralisé probablement, à Rennes  le gars des achats  monté du rang  (ancien opérationnel) avait lancé le service centralisé sur de bons rails mais lui aussi est parti à la retraite  ....

Citation de: speedy le Décembre 14, 2021, 01:10:51 PM
Service centralisé probablement, à Rennes  le gars des achats  monté du rang  (ancien opérationnel) avait lancé le service centralisé sur de bons rails mais lui aussi est parti à la retraite  ....

tu as vu juste, service central mais la direction part en retraite dans 2 semaines!

Citation de: sailormoon le Décembre 14, 2021, 11:57:58 AM
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Ce sera un vrai REX pour ma chef (ce n'est pas un de mes dossiers) mais la question a été mal posée effectivement. La direction de vérification de la qualité des marchés a tranché ce matin, on va rejeter l'offre pour irrégularité....
maintenant, a attendre l'eventuel recours de cette entreprise...

Bonjour,

Votre direction de verification est particuliéreent raide, je ne sais pas s'il y avait beaucoup d'ecart de prix entre l'attributaire pressenti et le 2nd mais parfois il y a des dizaines de milliers d'euros d'economies à la clé. Comme dit précedemment il peut arriver que certaines entreprises ne s'aventurent plus dans les MP à cause de ce genre de choses.

Citation de: janjan35 le Décembre 14, 2021, 01:41:14 PM
Bonjour,

Votre direction de verification est particuliéreent raide, je ne sais pas s'il y avait beaucoup d'ecart de prix entre l'attributaire pressenti et le 2nd mais parfois il y a des dizaines de milliers d'euros d'economies à la clé. Comme dit précedemment il peut arriver que certaines entreprises ne s'aventurent plus dans les MP à cause de ce genre de choses.

meme pas sur qu'on prenne le 2ème car techniquement de grosses lacune, ça sent la relance ...

Deux solutions, sous les réserves émises par Speedy :
- soit vous demandez à votre présumé titulaire qui n'a pas mis la bonne couleur de confirmer qu'il la mettra en rouge sans modifier son offre de prix actuel, au risque de voir déclarer son offre non conforme (certes, on peut se poser la question d'une restriction injustifiée de concurrence, mais imposer une couleur courante apparemment sans imposer un type de rouge dans le nuancier standard, je ne vois pas comment ce serait le cas)
- soit vous demandez à tous le monde de vous préciser dans un délai de x jours si le fait de leur laisser le choix de la couleur aurait un effet sur leur offre. Si personne ne répond, le juge considérera qu'il n'y au aucun intérêt lèse, donc pas lieu à se plaindre.

Dominique Fausser