Bonjour,
Si vous êtes en MAPA (estimation sincère et raisonnable) mais que vous vous retrouver avec une offre financière qui dépasse le seuil (en partant du principe que c'est la seule pour ne pas partir sur une DSS). Comment traitez-vous cette offre ? Vous la déclarez irrégulier (Nego si besoin) ? Si oui sur quel fondement ?
http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=39806.0
cette offre n'est pas irrégulière donc soit vous bétonner votre argumentaire soit DSS pour erreur/illégalité de procédure