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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Autres => Discussion démarrée par: Moran le Décembre 10, 2021, 03:32:02 PM

Titre: Membre de plusieurs groupements de commandes
Posté par: Moran le Décembre 10, 2021, 03:32:02 PM
Bonjour à tous !

Ma question est simple, mais je n'ai trouvé aucune réponse !
Est-ce qu'un acheteur peut être membre de plusieurs groupements de commandes identiques ?

Merci pour votre aide !
Titre: Re : Membre de plusieurs groupements de commandes
Posté par: Mathieu le Décembre 10, 2021, 03:36:03 PM
si c'est pour acheter exactement la même chose, non

vous avez déjà un marché (groupé ou non), il faut vous y tenir, ou y mettre fin si le prestataire n'est pas bon

sinon on fait 10 000 marchés pour la même chose et on choisit finalement qui nous arrange  ;D
Titre: Re : Membre de plusieurs groupements de commandes
Posté par: Ponta le Décembre 10, 2021, 03:39:45 PM
Il y a une exclusivité à respecter.

Citation de: Moran le Décembre 10, 2021, 03:32:02 PM
Est-ce qu'un acheteur peut être membre de plusieurs groupements de commandes identiques ?
La seule voie légale qui "s'approcherait" de ce que vous demandez, serait l'accord-cadre à marchés subséquents où vous avez le choix de mettre en concurrence plusieurs titulaires.
Titre: Re : Membre de plusieurs groupements de commandes
Posté par: Moran le Décembre 10, 2021, 05:50:40 PM
Merci beaucoup pour vos réponses et votre aide !