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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: huetes le Décembre 10, 2021, 11:01:49 AM

Titre: Levée partielle des réserves
Posté par: huetes le Décembre 10, 2021, 11:01:49 AM
Bonjour,

Soit un marché de travaux dont la réception a été prononcée avec réserves.

Question d'un technicien: est-il possible de faire une levée de réserves partielle?

Je n'ai jamais eu ce cas de figure. Avez-vous déjà réaliser une levée partielle et comment avez-vous procéder?

Merci et bonne journée
Titre: Re : Levée partielle des réserves
Posté par: speedy le Décembre 10, 2021, 11:23:10 AM
oui mais c'est fastidieux car ça veut dire que l'entreprise devient maître des délais  .....