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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Technique Achat => Discussion démarrée par: Dark le Décembre 09, 2021, 12:04:31 PM

Titre: Passer outre l'UGAP ?
Posté par: Dark le Décembre 09, 2021, 12:04:31 PM

Bonjour,

un service de mon établissement me fait cette demande :

Après une première commande via l'UGAP (...) leurs clients du secteur public ont la possibilité d'acquérir des prestations directement auprès du prestataire sans passer par l'UGAP dans la mesure où ce prestataire est exclusivement le seul à pouvoir intervenir sur son application, à délivrer des formations et à détenir les sources de l'application.

Il s'agit en gros d'une maintenance/développement d'une application acquise précédemment.

Le prestataire en question me fournit une preuve de dépôt à l'Agence de Protection des Programmes, et un certificat sur l'honneur d'exclusivité. De plus, l'UGAP semble trainer des pieds pour traiter la commande et se prendre - me dit-on - une marge conséquente.

De ce fait, est-il possible de "squeezer" ainsi l'UGAP sans risque ?

Qu'en pensez-vous ? J'avoue que cette demande est inédite pour moi.

Titre: Re : Passer outre l'UGAP ?
Posté par: dominique le Décembre 12, 2021, 07:33:12 PM
Déjà cela dépend du contenu de la convention que vous avez passé à l'UGAP
Titre: Re : Passer outre l'UGAP ?
Posté par: Michel le Décembre 12, 2021, 07:59:45 PM
Citation de: Dark le Décembre 09, 2021, 12:04:31 PM
Après une première commande via l'UGAP (...) leurs clients du secteur public ont la possibilité d'acquérir des prestations directement auprès du prestataire sans passer par l'UGAP dans la mesure où ce prestataire est exclusivement le seul à pouvoir intervenir sur son application, à délivrer des formations et à détenir les sources de l'application.
D'où cette phrase sort-elle ?    très bien écrite  ;)
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