Bonjour,
Nous avons passé un marché pour une fête du personnel en janvier 2022 pour six mois. Néanmoins, au vue du contexte sanitaire, nous sommes obligées d'annuler la fête. Est-il possible de prévoir juridiquement un report de cette fête jusqu'en 2023 ?
Merci.
à priori non, resterait la démonstration que ça vous coûterait très/trop cher d'indemniser le titulaire .....
Bonjour,
Le report de la tenue d'une fête est possible.
Le report de l'exécution du marché pose question.
Tout dépend de la rédaction de votre marché. Ce report serait-il substantiel ?
Ce marché dure-t-il sur plusieurs années ?
Quel est le montant ? Moins de 40 000 € HT ?
Citation de: Ponta le Décembre 09, 2021, 11:50:17 AM
Bonjour,
Le report de la tenue d'une fête est possible.
Le report de l'exécution du marché pose question.
Tout dépend de la rédaction de votre marché. Ce report serait-il substantiel ?
Ce marché dure-t-il sur plusieurs années ?
Quel est le montant ? Moins de 40 000 € HT ?
Bonjour,
Le marché en même est un marché de prestations similaires qui dure 6 mois. Le montant et de 140 000 € HT.
perso j'ai compris probablement une demi journée glissante sur un intervalle de temps de 6 mois, ce dernier passerait à 18 mois ....
y a t il une révision des prix ? est-ce toute la prestation qui est reportée ? y a t il une partie exécutable ou une substitution de prestations ? etc
il faut le contexte complet ... 140 000 € ça fait beaucoup pour une seule fête d'une demi journée, pour combien d'agents ?