Bonjour,
Nous avons une Moe qui nous a transmis une APD qui ne correspond pas complétement au projet initial.(montant et technique).
Nous avons demandé à la MOE de revoir sa copie, et nous remettre un nouveau APD qui correspond plus à ce que nous souhaitons.
Ma question : doit on payer l'acompte au moment du rejet de l'APD, ou pouvons nous le payer à partir du nouveau APD si celui ci est conforme ?
Merci d'avance
selon votre désaccord une partie, 50% si votre CCAP le permet ?
On es donc obligé de le payer même si APD à revoir? Peut on prévoir le paiement lorsqu'il aur transmis un APD recevable ?
oui c'est la position "dure" mais il faut surtout relire le CCAP pour appliquer les termes du contrat , acomptes ou tout quand OK ?
Citation de: romuche1201 le Décembre 08, 2021, 08:19:27 PM
On es donc obligé de le payer même si APD à revoir? Peut on prévoir le paiement lorsqu'il aur transmis un APD recevable ?
Comme Speedy le dit, il faut appliquer le CCAP/CCP/CCATP. Soit il indique un acompte que vous devrez payer, soit il indique seulement un paiement intégral. Si paiement intégral, vous payez mais en appliquant les pénalités, une réfaction (sur cette possibilité, j'ai un doute).
vous recevez un livrable vous devez prendre position, CCAG MOE 2021 : Article 21
1 Admission en l'état
2 Admission avec observations,
3 Ajournement,
4 Rejet
puis art 11
11. 4. Calcul du montant dû par le maître d'ouvrage au titre des prestations fournies :
11.4.1. Le montant des sommes dues peut être établi sur la base de constats contradictoires lorsque le CCAP ou tout autre document qui en tient lieu le prévoit.
11.4.2. Lorsque le marché prévoit le versement d'acomptes à l'achèvement de certaines étapes de l'exécution des prestations, et qu'il indique la quotité du prix à régler à l'achèvement de chacune d'elles, la demande de paiement comprend :
- pour chaque partie du marché exécutée, la quotité correspondante ;
- pour chaque partie du marché entreprise, après accord du maître d'ouvrage, une fraction de la quotité correspondante, égale au pourcentage d'exécution des prestations de la partie en cause.
il vous faut appliquer le marché le paiement ne se fait que sur service fait dans les conditions du CCAP et CCAG.... sinon il s'agit d'avances .... selon les conditions du marchés en respectant le CCP R2191-3 & suivants